commission du Budget, de l'Enseignement supérieur et des Bâtiments scolaires

Ordre du jour

1. 1. Ordre des travaux
2. 2. Audition relative à la présentation du modèle de de Droit individuel aux études supérieures (DIES)
   
   - présentation par MM. Vincent Yzerbyt et Vincent Vandenberghe, professeurs à l'UCLouvain
   - échange de vues
   
3. 3. Proposition de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
   (Doc. 331 (2026-2027) n°1)
   - désignation d'un rapporteur
   - discussion
   - votes
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A PARTIR DE 14H30

3. Questions orales (art. 82 du règlement) à Mme Degryse, ministre-présidente en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones

Enseignement supérieur, allocations et prêts d'études, hôpitaux universitaires

1. 1.1. Question orale de Mme Valérie Dejardin : Une augmentation du non-recours aux droits en plus d'une augmentation du minerval ?
2. 1.2. Question orale de M. Octave Daube : Fin de la période pour demander une bourse ou une réduction de minerval : quels résultats ?
3. 1.3. Question orale de M. Octave Daube : Difficultés pour obtenir une bourse forfaitaire
4. 1.4. Question orale de M. Hajib El Hajjaji : Bilan des demandes d'allocations d'études et de minerval réduit : prolongation des délais, lutte contre le non-recours et automatisation des droits
5. 2. Question orale de Mme Valérie Dejardin : Précarité étudiante : hausse des demandes des étudiants auprès des services sociaux
6. 3.1. Question orale de Mme Valérie Dejardin : Recours introduit devant la Cour Constitutionnelle par neuf organisations contre des dispositions du décret programme 2
7. 3.2. Question orale de M. Octave Daube : Neuf organisations portent un recours devant la Cour constitutionnelle contre la hausse du minerval et la restriction de la gratuité scolaire
8. 3.3. Question orale de M. Hajib El Hajjaji : Recours en justice de neuf organisations contre l'augmentation du minerval et le recul sur les repas scolaires gratuits
9. 4. Question orale de Mme Valérie Dejardin : Groupe de travail relatif à la neutralité dans l'enseignement supérieur
10. 5. Question orale de Mme Valérie Dejardin : Conditions d'apprentissage des étudiants : taux d'encadrement
11. 6. Question orale de Mme Mathilde Vandorpe : Bilan de la campagne 2026-2027 des allocations d'études dans l'enseignement secondaire et perspectives d'évolution du dispositif
12. 7. Question orale de Mme Valérie Dejardin : Etat d'avancement des réflexions sur la mise en place d'un cadre de lutte contre les violences sexistes et sexuelles s'appliquant aux membres du personnel
13. 8. Question orale de Mme Valérie Dejardin : Quel avenir pour l'ARES ?
14. 9. Question orale de M. Octave Daube : A quoi va ressembler le décret parcours étudiants ? (suivi)
15. 10. Question orale de M. Hajib El Hajjaji : Réédition de diplôme après un changement de nom d'état civil : lever les discriminations et l'asymétrie avec la Flandre
16. 11.1. Question orale de Mme Clémentine Barzin : Occupation non autorisée d'un bâtiment de l'ULB
17. 11.2. Question orale de Mme Marie Jacqmin : Occupation du bâtiment P1 de l'ULB et à la perturbation des activités universitaires
18. 12. Question orale de M. Nicolas Janssen : Impact des conditions de logement des étudiants de LLN sur la réussite des études
19. 13. Question orale de M. Nicolas Janssen : État des lieux des 100+ recommandations sur la santé mentale des jeunes
20. 14. Question orale de M. Vincent Maillen : Préparation des futurs enseignants au numérique et à l'intelligence artificielle dans la formation initiale
21. 15. Question orale de Mme Marie Jacqmin : Classements internationaux et à l'attractivité des universités
22. 16. Question orale de Mme Armelle Gysen : Contenu lgbtqia+ dans la formation initiale et continue des professionnels de soin de santé
23. 17. Question orale de M. Hajib El Hajjaji : Choix d'orientation dans l'enseignement supérieur : logiques de genre et impact des filières sélectives