commission du Budget, de l'Enseignement supérieur et des Bâtiments scolaires
Introduction

commission du Budget, de l'Enseignement supérieur et des Bâtiments scolaires
- 23 novembre 2026
- Salle Eddy Merckx
- 13:30 - 23:00
Ordre du jour
- 1. Comptabilité - article 98 du Règlement (dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde réunion sera convoquée à 13h45 en application de l'article 24.1 du Règlement)
1.1. Vérification des comptes du Parlement de la Communauté française pour l'année 2025
- Présentation par MM. Evrard et Crampont, vérificateurs aux comptes
- Discussion
- Votes sur l'approbation du rapport de vérification et l'apurement des comptes
1.2. Projet d'ajustement du Budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année budgétaire 2026
- Désignation d'un rapporteur
- Présentation du projet d'ajustement du budget de fonctionnement par le Président et le Greffier du Parlement
- Discussion
- Examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires
- Votes
1.3. Projet de Budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année budgétaire 2027
- Désignation d'un rapporteur
- Présentation du projet de budget de fonctionnement par le Président et le Greffier du Parlement
- Discussion
- Examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires
- Votes - 2. Ordre des travaux
A PARTIR DE 14H30
- 3. 38ème cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
(Doc. 333 (2026-2027) n° 2)
- Désignation d'un rapporteur
- Présentation du 38ème Cahier d'observations par les représentants de la Cour des comptes
- Présentation et réponse à la Cour des comptes par Mme la ministre-présidente en charge du Budget et par M. Mollet, directeur général de la direction générale du Budget et des Finances du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- DiscussionVoir plus - 4. 4. Projet de décret portant approbation du compte général de la Communauté française pour l'année budgétaire 2025
(Doc. 342 (2026-2027) n° 1)
- Désignation d'un rapporteur
- Discussion
- VotesVoir plus
A PARTIR DE 16H00
- 5. Questions orales (article 82 du règlement) à Mme Degryse, ministre-présidente en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones
Enseignement supérieur, allocations et prêts d'études, hôpitaux universitaires
- 1. Question orale de Mme Clémentine Barzin : Blocage annoncé du Solbosch : mobilisation de l'Union syndicale étudiante et liberté d'enseignement
- 2. Question orale de Mme Valérie Bluge : Communication « incendiaire » de la FEF dans le cadre de son appel à manifester
- 3.1. Question orale de Mme Valérie Dejardin : Manifestation étudiante
- 3.2. Question orale de M. Octave Daube : Nouvelle mobilisation des étudiants le 17 novembre
- 3.3. Question orale de M. Hajib El Hajjaji : Manifestation étudiante du 17 novembre notamment contre la hausse du minerval
- 3.4. Question orale de Mme Marie Jacqmin : Manifestation de la FEF le 17 novembre 2026 et le minerval progressif
- 4. Question orale de Mme Valérie Dejardin : Droits des étudiants ayant des problèmes de santé durant l'année académique et dérogation octroyées à l'issue de l'année 2025-2026
- 5. Question orale de Mme Valérie Dejardin : Renforcement de l'accompagnement étudiant
- 6. Question orale de Mme Valérie Dejardin : Stage de longue durée pour les futurs enseignants
- 7. Question orale de M. Octave Daube : Intégration de contenus liés à la guerre et à la Défense dans les programmes de l'enseignement supérieur
- 8. Question orale de M. Hajib El Hajjaji : Fin du financement des postes de coordination de la transition écologique dans l'enseignement supérieur : quel avenir pour les dynamiques engagées ?
- 9. Question orale de M. Hajib El Hajjaji : Impact de la suppression des Provinces sur les établissements d'enseignement supérieur provinciaux
- 10. Question orale de M. Hajib El Hajjaji : État des chantiers en matière d'orientation
- 11. Question orale de Mme Marie Jacqmin : Pilotage de l'offre de formations de l'enseignement supérieur en regard du monde professionnel
- 12. Question orale de Mme Marie Jacqmin : Transformation numérique des établissements d'enseignement supérieur
- 13. Question orale de Mme Sabine Roberty : Accès des bacheliers en accueil et éducation du jeune enfant (AEJE) à la spécialisation en orthopédagogie
- 14. Question orale de M. Hajib El Hajjaji : Anticipation de la Fédération Wallonie-Bruxelles des nouvelles règles européennes en matière de reconnaissance des qualifications des ressortissants de pays tiers
- 15. Question orale de Mme Valérie Dejardin : Impact de la dénatalité sur l'enseignement supérieur : projections
- 16. Question orale de Mme Armelle Gysen : Contenu LGBTQIA+ dans la formation initiale et continue des professionnels de soin de santé
Budget, finances, répartition des moyens reçus de la Loterie nationale
- 1. Question orale de M. Vincent Crampont : Coût social et budgétaire de la réforme des pensions pour la Fédération Wallonie-Bruxelles
- 2. Question orale de M. Vincent Crampont : Indexation des salaires des enseignants : une nouvelle attaque se prépare au fédéral
