commission du Budget, de l'Enseignement supérieur et des Bâtiments scolaires

Introduction

Ordre du jour

  1. 1. Comptabilité - article 98 du Règlement (dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde réunion sera convoquée à 13h45 en application de l'article 24.1 du Règlement)

    1.1. Vérification des comptes du Parlement de la Communauté française pour l'année 2025

    - Présentation par MM. Evrard et Crampont, vérificateurs aux comptes
    - Discussion
    - Votes sur l'approbation du rapport de vérification et l'apurement des comptes

    1.2. Projet d'ajustement du Budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année budgétaire 2026

    - Désignation d'un rapporteur
    - Présentation du projet d'ajustement du budget de fonctionnement par le Président et le Greffier du Parlement
    - Discussion
    - Examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires
    - Votes

    1.3. Projet de Budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année budgétaire 2027

    - Désignation d'un rapporteur
    - Présentation du projet de budget de fonctionnement par le Président et le Greffier du Parlement
    - Discussion
    - Examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires
    - Votes
  2. 2. Ordre des travaux

A PARTIR DE 14H30

  1. 3. 38ème cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française

    (Doc. 333 (2026-2027) n° 2)

    - Désignation d'un rapporteur
    - Présentation du 38ème Cahier d'observations par les représentants de la Cour des comptes
    - Présentation et réponse à la Cour des comptes par Mme la ministre-présidente en charge du Budget et par M. Mollet, directeur général de la direction générale du Budget et des Finances du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    - Discussion
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  2. 4. 4. Projet de décret portant approbation du compte général de la Communauté française pour l'année budgétaire 2025

    (Doc. 342 (2026-2027) n° 1)

    - Désignation d'un rapporteur
    - Discussion
    - Votes
    Voir plus

A PARTIR DE 16H00

  1. 5. Questions orales (article 82 du règlement) à Mme Degryse, ministre-présidente en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones

Enseignement supérieur, allocations et prêts d'études, hôpitaux universitaires

  1. 1. Question orale de Mme Clémentine Barzin : Blocage annoncé du Solbosch : mobilisation de l'Union syndicale étudiante et liberté d'enseignement
  2. 2. Question orale de Mme Valérie Bluge : Communication « incendiaire » de la FEF dans le cadre de son appel à manifester
  3. 3.1. Question orale de Mme Valérie Dejardin : Manifestation étudiante
  4. 3.2. Question orale de M. Octave Daube : Nouvelle mobilisation des étudiants le 17 novembre
  5. 3.3. Question orale de M. Hajib El Hajjaji : Manifestation étudiante du 17 novembre notamment contre la hausse du minerval
  6. 3.4. Question orale de Mme Marie Jacqmin : Manifestation de la FEF le 17 novembre 2026 et le minerval progressif
  7. 4. Question orale de Mme Valérie Dejardin : Droits des étudiants ayant des problèmes de santé durant l'année académique et dérogation octroyées à l'issue de l'année 2025-2026
  8. 5. Question orale de Mme Valérie Dejardin : Renforcement de l'accompagnement étudiant
  9. 6. Question orale de Mme Valérie Dejardin : Stage de longue durée pour les futurs enseignants
  10. 7. Question orale de M. Octave Daube : Intégration de contenus liés à la guerre et à la Défense dans les programmes de l'enseignement supérieur
  11. 8. Question orale de M. Hajib El Hajjaji : Fin du financement des postes de coordination de la transition écologique dans l'enseignement supérieur : quel avenir pour les dynamiques engagées ?
  12. 9. Question orale de M. Hajib El Hajjaji : Impact de la suppression des Provinces sur les établissements d'enseignement supérieur provinciaux
  13. 10. Question orale de M. Hajib El Hajjaji : État des chantiers en matière d'orientation
  14. 11. Question orale de Mme Marie Jacqmin : Pilotage de l'offre de formations de l'enseignement supérieur en regard du monde professionnel
  15. 12. Question orale de Mme Marie Jacqmin : Transformation numérique des établissements d'enseignement supérieur
  16. 13. Question orale de Mme Sabine Roberty : Accès des bacheliers en accueil et éducation du jeune enfant (AEJE) à la spécialisation en orthopédagogie
  17. 14. Question orale de M. Hajib El Hajjaji : Anticipation de la Fédération Wallonie-Bruxelles des nouvelles règles européennes en matière de reconnaissance des qualifications des ressortissants de pays tiers
  18. 15. Question orale de Mme Valérie Dejardin : Impact de la dénatalité sur l'enseignement supérieur : projections
  19. 16. Question orale de Mme Armelle Gysen : Contenu LGBTQIA+ dans la formation initiale et continue des professionnels de soin de santé

Budget, finances, répartition des moyens reçus de la Loterie nationale

  1. 1. Question orale de M. Vincent Crampont : Coût social et budgétaire de la réforme des pensions pour la Fédération Wallonie-Bruxelles
  2. 2. Question orale de M. Vincent Crampont : Indexation des salaires des enseignants : une nouvelle attaque se prépare au fédéral

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