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Séance Plénière

Introduction

Séance Plénière

  • 8 juillet 2015
  • Hémicycle
  • 14:05 - 17:40

Compte rendu

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 8 juillet
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Derniers textes adoptés en séance plénière

Texte adopté en séance plénière
Projet de décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires
mercredi 29 juillet 2015
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Texte adopté en séance plénière
Projet de décret modifiant l'article 10 du décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditiions d'obtention
mercredi 22 juillet 2015
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Texte adopté en séance plénière
Projet de décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
mercredi 22 juillet 2015
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