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Introduction
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9 décembre 2015
Hémicycle
10:05 - 19:45
Compte rendu
Compte rendu intégral - Séances du 9 décembre 2015 (matin et après-midi)
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Derniers textes adoptés en séance plénière
Texte adopté en séance plénière
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé " SFMQ "
Texte adopté en séance plénière
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 mai 2014 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone relatif à l'adhésion à l'Accord partiel élargi sur le sport (APES), institué par la résolution du Conseil de l'Europe du 11 mai 2007, telle que modifiée le 13 octobre 2010
Texte adopté en séance plénière
Projet de décret visant à modifier certaines dispositions en matière de protection de la jeunesse et de prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction
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