Séance Plénière

Introduction

Séance Plénière

25 janvier 2017
Hémicycle
14:10 - 17:35

Ordre du jour

1. Vérification des pouvoirs d'un membre

QUESTIONS D'ACTUALITE (Article 82 du Règlement)

1. Question de M. Fassi-Fihri à M. Demotte, Ministre-Président:le développement des écoles belges à l'étranger.

2. Question de Mme Emmery à Mme Greoli, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance:la situation au Botanique.

3. Question de M. Destrebecq à Mme Greoli, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance: l'avenir du secteur des centres culturels.

4. Question de M. Legasse à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique: les aides sociales aux étudiants, en hausse.

5. Question de M. Maroy à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique: la rencontre entre le Ministre et le patron de TF1.

6. Question de M. Martin à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique: les 30 ans du programme ERASMUS.

7. Question de M. Dodrimont à M. Madrane, Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la tutelle de la Cocof: le détournement de fonds dans le cadre du Grand Prix Samyn.

8. Question de Mme De Bue à Mme Schyns, Ministre de l'Education: les centres de technologies avancées.

9.1. l'avis du Conseil d'État relatif à l'avant-projet de décret sur l'examen d'entrée en médecine.

2. Projet de décret portant assentiment au Protocole, fait à Hanoi le 12 mars 2012, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Hanoi le 23 février 1996 (Doc. 382 (2016-2017))
- Rapporteur :
- Discussion générale ;
- Votes.

3. Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International, fait à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003 (Doc. 379 (2016-2017))
- Rapporteur :
- Discussion générale ;
- Votes.

4. Projet de décret portant assentiment à l'Accord modificatif et complémentaire à l'Accord signé à Bruxelles le 12 mai 1967 entre le Royaume de Belgique et le Quartier général suprême des Forces alliées en Europe concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce quartier général sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 10 septembre 2013 (Doc. 383 (2016-2017))
- Rapporteur :
- Discussion générale ;
- Votes.

5. Projet de décret portant assentiment au Protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, fait à Grenoble le 23 juin 2014 et à Paris le 15 juillet 2014 (Doc. 384 (2016-2017))
- Rapporteur :
- Discussion générale ;
- Votes.

6. Projet de décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015 (Doc. 381 (2016-2017))
- Rapporteur :
- Discussion générale ;
- Votes.