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Séance Plénière

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Introduction

Séance Plénière

  • 8 février 2017
  • Hémicycle
  • 14:05 - 16:40

Ordre du jour

1. Vérification des pouvoirs d'un membre
Questions d'actualité
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2. Projet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle (Doc. 393 (2016-2017) n°1)
- Discussion générale ;
- Votes.

Proposition de décret attribuant la gestion du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel au Ministre qui a la culture dans ses compétences (Doc. 287 (2015-2016) n°1)
- Discussion générale ;
- Votes.
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3. Projet de décret portant diverses mesures dans l'enseignement de promotion sociale (Doc. 392 (2016-2017))
- Rapporteur :
- Discussion générale ;
- Votes.
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4. Proposition de résolution relative à la formation à l'orientation scolaire et professionnelle dans l'enseignement supérieur (Doc. 361 (2016-2017) n°2)
- Rapporteur :
- Discussion générale ;
- Votes.
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5. Suspension de séance jusque 16H330
6. Votes sur les points dont la discussion est terminée

L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14.00 HEURES

LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 16.30 HEURES

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