Séance Plénière

1. Questions d'actualité

1. Prise en considération des propositions de décret suivantes:

Proposition de décret visant l'établissement d'un cadastre des rémunérations des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique (Doc. 405 (2016-2017) n°1)

modifiant l'intitulé du décret du 30 juin 2016 modifiant certaines dispositions en matières d'agrément de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire du 19 mai 2006, en vue d'intégrer la référence à la lutte contre les discriminations entre les femmes et hommes et la promotion de l'égalité des sexes comme critères d'agrément des manuels scolaires, déposée par Mmes Vienne, Bertieaux, Salvi et Trachte (doc. 406 (2016-2017) n°1).

2. Projet de décret portant assentiment à l'accord de Paris, adopté à Paris, le 12 décembre 2015 (Doc. 401 (2016-2017))

- Rapporteuses : Mmes Waroux et Potigny
- Discussion générale ;
- Votes.

3. Projet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle (Doc. 393 (2016-2017))

Proposition de décret attribuant la gestion du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel au Ministre qui a la culture dans ses compétences (doc. 287 (2016-2017) n°1 et 2).

- Rapporteurs : M. Prévot et Mme Salvi
- Discussion générale ;
- Votes.

5. Proposition de résolution visant l'enseignement en alternance (Doc. 395 (2016-2017) n°2)

- Rapporteur : M. Henquet
- Discussion générale ;
- Votes.