Séance Plénière

Introduction

Ordre du jour

QUESTIONS D'ACTUALITE

1. Question de Mme Persoons à M. Demotte, Ministre-Président : la spécialisation dans les hôpitaux belges d'étudiants venant de pays en voie de développement
2. Question de M. Legasse à Mme Greoli, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance : la semaine européenne de la vaccination « Les vaccins, ça marche ! » - actions de l'ONE
3. Question de Mme Zrihen à Mme Greoli, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance : l'opération « Dictionnaires suspendus »
4. Question de M. Henry à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : l'augmentation du minerval sur les étudiants étrangers
5. Question de Mme Emmery à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : la hausse du minerval pour les étudiants non européens
6. Question de Mme Gonzalez à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : les masters en alternance pour les demandeurs d'emploi
7. Question de M. Drèze à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : la création d'un premier master en alternance à destination des demandeurs d'emploi
8. Question de Mme Moinnet à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : la mobilisation des scientifiques dans le monde et à Bruxelles
9. Question de Mme De Bue à M. Madrane, Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la tutelle de la Cocof : l'adoption impossible entre Communautés
10. Question de M. Wahl à Mme Schyns, Ministre de l'Education : le courrier de la Ministre Schyns sur les nouvelles règles relatives à l'encadrement différencié
11. Question de Mme Kapompolé à Mme Schyns, Ministre de l'Education : le bien-être à l'école
12. Question de M. Henquet à Mme Schyns, Ministre de l'Education : l'organisation du tronc commun
13. Question de M. Mouyard à Mme Schyns, Ministre de l'Education : les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du cours de philosophie et citoyenneté en secondaire
14. Question de Mme Defrang-Firket à Mme Simonis, Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances : le colloque contre le proxénétisme
4. Projet de décret portant assentiment à 1) l'Avenant, fait à Bruxelles, le 2 décembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, faits à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000, et à 2) l'Avenant, fait à Madrid le 15 avril 2014, modifiant la Convention, entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, faits à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000 et par l'Avenant fait à Bruxelles le 2 décembre 2009 (Doc. 414 (2016-2017))
- Discussion générale ;
- Votes.
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13. Votes sur les points dont la discussion est terminée

L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14.00 HEURES

LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 16.00 HEURES

Avant le dernier vote, présentation par une délégation du Parlement Jeunesse du résultat des travaux de la XXIème session (27 février au 3 mars 2017)

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