Séance Plénière

Ordre du jour

QUESTIONS D'ACTUALITE

1. 1. Question de M. Destexhe à M. Demotte, Ministre-Président : les propos tenus sur Facebook par le délégué général aux droits de l'enfant (DGDE) suite à l'attentat de Londres nous invitant à pleurer les meurtriers
2. 2. Question de M. Prévot à Mme Greoli, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance : le montant des demandes des contrats programmes en arts de la scène.
3. 3. Question de M. Van Goidsenhoven à Mme Greoli, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance : les subsides de la Fédération Wallonie-Bruxelles au théâtre le Public
4. 4. Question de M. Drèze à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : les allocations d'étude dans l'enseignement supérieur.
5. 5. Question de M. Legasse à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : la révision de la réforme des bourses d'études.
6. 6. Question de M. Maroy à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : le décret SMA, plan de fréquences
7. 7. Question de M. Wahl à M. Madrane, Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la tutelle de la Cocof : le centre sportif de haut niveau de Louvain-la-Neuve
8. 8. Question de Mme Zrihen à M. Madrane, Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la tutelle de la Cocof : la réaction du secteur de l'aide à la jeunesse et du DGDE face aux répercussions de la loi « Pot-Pourri V » sur le secret professionnel
9. 9. Question de M. Doulkeridis à Mme Schyns, Ministre de l'Education : la manifestation des enseignants et les réponses du Gouvernement à leurs revendications
10. 10. Question de Mme Gonzalez Moyano à Mme Schyns, Ministre de l'Education : la hausse de la fréquentation des écoles musulmanes
11. 1. Prise en considération de la proposition de décret visant à favoriser l'intégration des handi-sportifs dans les clubs et fédérations de sport valides (Doc. 466 (2016-2017) n°1)
    Voir plus
12. 2. Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2017 (Doc. 454 (2016-2017) n°1 et 2).
    
    - Rapporteur : M. Knaepen
    - Discussion
13. 3. Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel (Doc. 457 (2016-2017) n°3)
    
    - Rapporteuse : Mme Lecomte
    - Discussion générale ;
    - Votes.
    Voir plus
14. 4. Projet de décret relatif aux concours fondés sur l'apparence destinés aux enfants (Doc. 456 (2016-2017) n°1)
    
    - Rapporteuse : Mme Bonni
    - Discussion générale ;
    - Votes.
    Voir plus
15. 5. Proposition de résolution concernant la ségrégation ciblée à l'encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées (Doc. 429 (2016-2017) n°3)
    
    - Rapporteur : M. Onkelinx
    - Discussion générale ;
    - Votes.
    Voir plus
16. 6. Proposition de résolution relative au soutien du handisport (Doc. 444 (2016-2017) n°1)
    
    - Rapporteur : M. Lecerf
    - Discussion générale ;
    - Votes.
    Voir plus
17. 7. Proposition de résolution relative à la situation des personnes homosexuelles en Tchétchénie (Doc. 465 (2016-2017) n°1).
    
    Discussion
18. 8. Débat thématique : « Plan d'action « Bougez les lignes » sur l'avenir de la culture en Fédération Wallonie-Bruxelles »
19. 9. Votes sur les points dont la discussion est terminée.

L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES

LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 19 HEURES