Séance Plénière

Introduction

Séance Plénière

18 octobre 2017
Hémicycle
14:05 - 19:45

Ordre du jour

QUESTIONS D'ACTUALITE (Article 82 du Règlement)

1. Question de M. Martin à M. Demotte, Ministre-Président : Le récent rapport du Conseil de l'Europe sur le non-respect des droits des minorités francophones dans la périphérie

2. Question de Mme Persoons à M. Demotte, Ministre-Président : Rapport du Conseil de l'Europe et soutien de la FWB aux francophones de la périphérie

3. Question de Mme Ryckmans à M. Demotte, Ministre-Président : Ce en quoi nous interpelle « Me too » ou « balancetonporc »

4. Question de M. Van Goidsenhoven à Mme Greoli, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance : L'exposition de David Lachapelle à Mons reportée

5. Question de M. Arens à Mme Greoli, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance : Music Fund et l'accord de coopération culturel avec la Flandre

6. Question de M. Culot à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : Les tests en début de première année à l'Institut Parnasse-ISEI

7. Question de Mme El Yousfi à M. Madrane, Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la tutelle de la Cocof : La conférence interministérielle visant à favoriser la réinsertion des détenus

8. Question de Mme Salvi à M. Madrane, Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la tutelle de la Cocof : Prévention de la santé dans les prisons et adoption d'un plan commun pour améliorer l'aide et les services en faveur des détenus

9. Question de Mme Galant à Mme Schyns, Ministre de l'Education : Le retard scolaire en Fédération Wallonie-Bruxelles

10. Question de M. Lecerf à Mme Schyns, Ministre de l'Education : Les robots comme moyen d'apprentissage en maternelle

11. Question de Mme Warzée-Caverenne à Mme Schyns, Ministre de l'Education : L'acquisition du Mont de la Salle (Ciney) pour l'implantation de l'école spécialisée « Le Caillou »

12. Question de M. Legasse à Mme Schyns, Ministre de l'Education : Le personnel ouvrier dans les écoles du réseau libre

13. Question de Mme Gonzalez Moyano à Mme Schyns, Ministre de l'Education : Besoins spécifiques en FWB

14. Question de Mme Géradon à Mme Schyns, Ministre de l'Education : Former les enseignants pour identifier la maltraitance et la négligence sur les enfants

1. Projet de décret relatif à la protection culturelle du livre (Doc. 513 (2016-2017) n°4)
- Rapporteur :
- Discussion générale ;
- Votes.

2. Projet de décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions enseignantes dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française (Doc. 516 (2016-2017) n°2)
- Rapporteur :
- Discussion générale ;
- Votes.

3. Projet de décret relatif à la poursuite de la carrière après l'âge de la pension de retraite du personnel enseignant, scientifique, administratif et technique des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des arts et des universités (Doc. 527 (2017-2018) n°2)
- Rapporteur :
- Discussion générale ;
- Votes.

4. Projet de décret portant mesures diverses en vue de faciliter la mise en oeuvre du principe de priorisation des titres telle que prévue par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (Doc. 504 (2016-2017) n°4)
- Rapporteur :
- Discussion générale ;
- Votes.

5. (Eventuellement)
Proposition de décret relatif à la situation particulière des étudiants ayant présenté l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et qui souhaitent s'inscrire pour l'année académique 2017-2018 aux études de sciences vétérinaires (Doc. 526 (2017-2018) n°1).
Rapporteuse : Mme Dock
Discussion générale - Examen des articles

6. Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet du contingentement des numéros INAMI (Doc. 537 (2017-2018) n°1)
- Rapporteur :
- Discussion générale ;
- Votes.

L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES

A L'ISSUE DES QUESTIONS D'ACTUALITE, REMISE DU PRIX DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE LA DEMOCRATIE ET DES DROITS DE L'HOMME

LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 18:30 HEURES

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