Séance Plénière

1. Prises en considération :

de la proposition de décret modifiant le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française, en vue de renforcer l'encadrement des rémunérations, déposée par Mme Vienne, MM. Fassi-Fihri, Dermagne et Mme Salvi (doc. 567 (2017-2018) n°1).

de la proposition de décret modifiant diverses dispositions relatives aux cours de philosophie et citoyenneté, de religion et de morale non confessionnelle, déposée par MM. Wahl, Knaepen, Mme Warzée-Caverenne, M. Brotchi et Mme Lecomte (doc. 568 (2017-2018) n°1).

1. Question de M. Godfriaux à Mme Greoli, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance : Dépistage de l'amyotrophie spinale

2. Question de M. Doulkeridis à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : Plan de fréquences radio

3. Question de Mme Gonzalez Moyano à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : Données sécurisées des étudiants

4. Question de Mme Kapompole à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : Déficit de diplômés du supérieur à l'université de Charleroi

5. Question de M. Drèze à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : Bilan sur l'efficacité des dispositifs d'aides à la réussite

6. Question de Mme Nicaise à M. Madrane, Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la tutelle de la Cocof : Situation complexe des mineurs belges en Syrie, Irak et Turquie.

7. Question de M. Lecerf à Mme Schyns, Ministre de l'Education : Ergothérapeutes au sein des écoles

8. Question de M. Culot à Mme Schyns, Ministre de l'Education : Examens annulés dans les écoles provinciales de Liège le 19/12

9. Question de Mme Jamoulle à Mme Schyns, Ministre de l'Education : Pénurie des instituteurs en décembre.

10. Question de Mme Tillieux à Mme Schyns, Ministre de l'Education : Enseignants non payés depuis le début de la rentrée scolaire

11. Question de M. De Bock à M. Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative : Choix de louer à perte plutôt que d'acheter un bâtiment situé rue du Port à Bruxelles

12. Question de M. Desquesnes à M. Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative : Gestion immobilière du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles

13. Question de M. Gardier à Mme Simonis, Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances : Propos d'un élu au conseil de la jeunesse

2. Projet de décret contenant le Budget des recettes pour l'année budgétaire 2018 (doc. 558 (2017-2018) n° 1, n°1 annexe 1 et n° 2).
Projet de décret contenant le Budget des dépenses pour l'année budgétaire 2018 (doc. 559 (2017-2018) n° 1, n°1 annexes 1 à 12 et n° 2 à 10).

Rapporteurs : Mme Poulin et M. Culot

Discussion générale conjointe Examen des articles

3. Projet de décret-programme portant diverses mesures relatives, à la culture, à l'enfance, aux infrastructures culturelles, à l'enseignement supérieur et à la recherche, à l'audiovisuel, aux bâtiments scolaires, à l'enseignement obligatoire, aux fonds budgétaires et à l'enseignement de promotion sociale (doc. 557 (2017-2018) n° 1 à 8).

Rapporteurs : Mme Poulin et M. Culot

Discussion générale - Examen des articles

4. Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2018 (doc. 548 (2017-2018) n° 1 et 2).

Rapporteur : M. Lefebvre.

Discussion

5. Projet de décret portant assentiment à l'Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Bruxelles, le 17 juillet 2017, d'une part, et modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'autre part (doc. 565 (2017-2018) n°1).

Rapport oral

Discussion générale - Examen des articles

6. Projet de décret relatif à la situation particulière des étudiants inscrits durant l'année académique 2016-2017 aux études en sciences médicales et dentaires (doc. 571 (2017-2018) n°1).

Rapport oral

Discussion générale conjointe - Examen des articles

7. Proposition de décret modifiant le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires (doc. 541 (2017-2018) n°1)

Rapport oral

Discussion générale conjointe - Examen des articles

8. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2017 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions dans le cadre de la transposition de la directive 2014/61/UE (doc 561 (2017-2018) n°1).

Rapport oral

Discussion générale - Examen des articles

9. Projet de décret modifiant le décret du 12 janvier 2017 concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal (doc. 569 (2017-2018) n°1).

Rapport oral

Discussion générale - Examen des articles

10. Proposition de décret visant à abroger certaines dispositions en matière de protection de la jeunesse et d'aide aux justiciables (doc. 553 (2017-2018) n° 1 à 2).

Rapporteur : M. Legasse

Discussion générale - Examen des articles

11. Proposition de décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française (doc. 555 (2017-2018) n° 1 à 4).

Rapporteuse : Mme Bonni

Discussion générale - Examen des articles

12. Modification du statut des agents du service du médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Discussion

13. Mémorandum d'Entente entre le Parlement de la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et l'Assemblée Nationale de Madagascar (doc. 563 (2017-2018) n°1).

Discussion

14. Votes