Séance Plénière

Introduction

Ordre du jour

QUESTIONS D'ACTUALITE (Article 82 du Règlement)

1. Question de Mme Stommen à Mme Greoli, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance : Avenir du grand théâtre de Verviers
2. Question de Mme Kapompole à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : Conscientisation des étudiants au fonctionnement du décret paysage
3. Question de Mme Potigny à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : Critiques contre la réforme de la formation initiale des enseignants
4. Question de M. Culot à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : Militantisme assumé, neutralité ou pluralisme : quelle est la ligne éditoriale de la RTBF ?

Question de Mme Vienne à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : Gestion de la divulgation d'un mail polémique portant la signature d'un journaliste de la RTBF

Question de M. Doulkeridis à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : Indépendance de la RTBF face au monde politique
5. Question de M. Legasse à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : Nouvelles dispositions adoptées par le CSA en matière de règlements électoraux
6. Question de M. Arens à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : Reconnaissance automatique des diplômes entre les Etats du Benelux
7. Question de Mme Lecomte à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : Organisation du calendrier académique
8. Question de M. Prévot à M. Madrane, Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la tutelle de la Cocof : Report des travaux de rénovation de la piste d'athlétisme du Centre Adeps de Jambes
9. Question de Mme Lecomte à Mme Schyns, Ministre de l'Education : Exclusion dans le secondaire spécialisé
10. Question de Mme Zrihen à Mme Schyns, Ministre de l'Education : Tout premier sommet européen sur l'éducation (25/01/2018)
11. Question de M. Henquet à Mme Schyns, Ministre de l'Education : Courrier des syndicats de l'enseignement adressé aux parents
2. Eléments constitutifs du futur contrat de gestion de la RTBF. Note d'intention du gouvernement (doc. 425 (2016-2017) n° 1, 2 et 2 annexe 1)

Rapporteurs : Mme Salvi, MM. Maroy et Onkelinx

Discussion
5. Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions, les Communautés, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à l'exercice des compétences attribuées aux parlements nationaux par le Traité sur l'Union européenne, le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et les protocoles y annexés (doc. 583 (2017-2018) n°1).

Discussion
6. Entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura - Résolution adoptée par le Comité mixte triangulaire en XVIIème session, Bruxelles, janvier 2018 (doc. 582 (2017-2018) n°1)

Discussion
7. Mémorandum d'entente entre l'Assemblée législative de l'Ontario et le Parlement de la Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles (doc. 584 (2017-2018) n°1)

Discussion
8. Votes

L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES

LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 17 HEURES

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