Séance Plénière

Questions d'actualité (Article 82 du règlement)

3. Projet de décret portant assentiment à la Décision des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil du 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA (Doc. 591 (2017-2018) n°1 et 2)
- Rapporteur : M. Mouyard
- Discussion générale ;
- Votes.

4. Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude fiscale, et le Protocole, signés à Oslo le 23 avril 2014 (Doc. 592 (2017-2018) n°1 et 2)
- Rapporteuse : Mme Targnion
- Discussion générale ;
- Votes.

5. Projet de décret portant financement du programme de recherche fondamentale intercommunautaire (Doc. 593 (2017-2018) n°1 à 4)
- Rapporteuse : Mme Tillieux
- Discussion générale ;
- Votes.

6. Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 déterminant les socles de compétences en langues modernes à l'issue du 1er degré de l'enseignement secondaire, les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue du deuxième degré de la section de transition ainsi qu'à l'issue de la section de transition, les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage d'une langue moderne figure au programme d'études, les compétences terminales et savoirs requis en français à l'issue du deuxième degré de la section de transition ainsi qu'à l'issue de la section de transition (Doc. 599 (2017-2018) n°1 et 2)
- Rapporteuse : Mme Zrihen
- Discussion générale ;
- Votes.

7. Proposition de décret instaurant le Prix du Parlement de la Communauté française pour la promotion du sport féminin (Doc. 604 (2017-2018) n°1)
- Rapporteur :
- Discussion générale ;
- Votes.

8. Proposition de résolution visant à déclarer la Fédération Wallonie-Bruxelles "entité hospitalière" (Doc. 602 (2017-2018) n°1)
- Rapport oral :
- Discussion générale ;
- Votes.