Séance Plénière

Ordre du jour

1. QUESTIONS D'ACTUALITE (Article 82 du Règlement)

1. 1. Question de M. Daele à M. Demotte, Ministre-Président : Des enfants en centre fermé.
2. 2. Question de Van Goidsenhoven à M. Demotte, Ministre-Président : Candidature de Louise Mushikiwabo au poste de Secrétaire général de l'OIF.
3. 3. Question de M. Patrick Prévot à M. Demotte, Ministre-Président : Condamnation de la répression violente et des nombreuses victimes civiles lors des manifestations à Gaza contre le transfert de l'ambassade américaine à Jérusalem.
4. 4. Question de Mme Emmery à Mme Greoli, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance : Participation des musées de la FWB au PASS MUSEES.
   
   Question de M. Fassi-Fihri à Mme Greoli, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance : Le pass musée.
   
5. 5. Question de Mme Tillieux à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : Remise de copie d'examen.
   
   Question de M. Drèze à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : Délivrance des copies d'examen aux étudiants.
   
6. 6. Question de M. Culot à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : Un premier bilan de l'arrivée de TF1 sur le marché publicitaire belge.
7. 7. Question de Mme Potigny à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : Formations des Imams.
8. 8. Question de Mme Gonzalez Moyano à M. Madrane, Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la tutelle de la Cocof : Structure pour les jeunes incasables.
9. 9. Question de M. Dodrimont à M. Madrane, Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la tutelle de la Cocof : Les explosions et l'incendie sur le site du chantier de la piste d'athlétisme indoor de Louvain-la-Neuve.
10. 10. Question de Mme Nicaise à M. Madrane, Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la tutelle de la Cocof : Un établissement de défense sociale pour mineurs en FWB.
11. 11. Question de Mme Salvi à M. Madrane, Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la tutelle de la Cocof : Arrestations de jeunes mineurs dealers à Charleroi.
12. 12. Question de Mme Kapompole à Mme Schyns, Ministre de l'Education : Nouveaux projets en pédagogie active.
13. 1. Prises en considération:
    
    de la proposition de décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration afin de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs de la Communauté française (Doc. 625 (2017-2018) n°1)
    
    de la proposition de résolution relative à une meilleure inclusion des personnes sourdes et malentendantes déposée par Mmes Lecomte, Bonni, Simonet, Durenne, Morreale, Waroux Ryckmans et M. De Bock (doc. 624 (2017-2018) n° 1).
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14. 2. Projet de décret modifiant le décret du 15 mars 1999 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
    (Doc. 621 (2017-2018))
    - rapporteur :
    - discussion générale
    - votes
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15. 3. Proposition de résolution relative à la démystification et à l'accessibilité des études supérieures et des lieux culturels
    (Doc. 611 (2017-2018) n°2)
    - rapporteur :
    - discussion générale
    - votes
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16. 4. Proposition de résolution visant à soutenir la mise en place de plans stratégiques numériques dans les différentes institutions de l'enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    (Doc. 612 (2017-2018) n°2)
    - rapporteur :
    - discussion générale
    - votes
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17. 5. Proposition de résolution visant à évaluer le processus d'enseignement par la CPU et à postposer, au minimum à la rentrée scolaire 2020, l'entrée en vigueur de la certification par unités d'acquis d'apprentissage en 4° année de l'enseignement secondaire qualifiant
    (Doc. 608 (2017-2018) n°2)
    - rapporteur :
    - discussion générale
    - votes
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18. 6. Votes