Séance Plénière

Introduction

Séance Plénière

11 juillet 2018
Hémicycle
10:00 - 16:20

Ordre du jour

1. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2018
(Doc. 647 (2017-2018))
- rapporteurs : MM. Knaepen et Drèze
- discussion générale
- votes

2. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2018
(Doc. 648 (2017-2018))
- rapporteurs : MM. Knaepen et Drèze
- discussion générale
- votes

3. Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l'enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux fonds budgétaires, aux affaires générales, à la culture, aux écoles de devoir, au subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels
(Doc. 646 (2017-2018))
- rapporteurs : MM. Knaepen et Drèze
- discussion générale
- votes

4. Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement spécialisé
(Doc. 654 (2017-2018))
- rapporteuse : Mme Zrihen
- discussion générale
- votes

5. Projet de décret instituant un statut pour les coordonnateurs de centres de technologies avancées
(Doc. 655 (2017-2018))
- rapporteur : M. Henquet
- discussion générale
- votes

QUESTIONS D'ACTUALITE (Article 82 du Règlement)

1. Question de Mme Lecomte à M. Demotte, Ministre-Président : Elections au Secrétariat général de la Francophonie.

2. Question de Mme Moureaux à Mme Greoli, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance : Examens gratuits de dépistage visuel pour les enfants de 2 à 5 ans.

3. Question de M. Drèze à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : Examen d'entrée en sciences médicales et sciences dentaires.

4. Question de Mme Vandorpe à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : Prêts d'études accordés par la commune de Mouscron aux étudiants du supérieur.

5. Question de Mme Potigny à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : Les différences d'interprétation dans le traitement des dossiers d'allocations d'études.

6. Question de M. Doulkeridis à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : Les inquiétudes des éditeurs de presse face au futur contrat de gestion de la RTBF.

Question de M. Culot à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : Les inquiétudes du secteur de la presse écrite relatives au prochain contrat de gestion de la RTBF.

7. Question de M. Culot à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : Le rejet du projet de réforme de la directive sur le droit d'auteur.

8. Question de Mme Warzée-Caverenne à Mme Schyns, Ministre de l'Education : Le rapprochement des réseaux d'enseignement différents.

6. Prise en considération de la proposition de décret modifiant le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française, en vue de renforcer l'encadrement des rémunérations
(Doc. 669 (2017-2018) n°1)
- rapporteur :
- discussion générale
- votes

7. Projet de décret portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
(Doc. 657 (2017-2018))
- rapporteuse : Mme Jamoulle
- discussion générale
- votes

8. Votes

L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES

LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 16H00

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