Séance Plénière

Ordre du jour

1. 1. Vérification des pouvoirs de nouveaux membres

QUESTIONS D'ACTUALITE (Article 83 du règlement)

1. 1. Question de M. Hazée à M. Demotte, Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes : Le soutien de la Fédération à DaarDaar
2. 2. Question de M. Culot à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : La disparition possible de DaarDaar
3. 3. Question de M. Mouyard à M. Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias : La contribution des étudiants européens au financement de l'enseignement supérieur
   Question de Mme Tillieux à M. Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias : La contribution financière des étudiants européens à notre système d'enseignement supérieur
   
4. 4. Question de M. Mouyard à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : L'exigence d'un certificat médical pour une première inscription à l'université
5. 5. Question de Mme Potigny à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : La note absorbante
6. 6. Question de M. Drèze à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : Initiatives de l'UNamur pour l'intégration des personnes migrantes dans l'enseignement supérieur
7. 7. Question de M. Dodrimont à M. Madrane, Ministre de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la tutelle de la Cocof : La reconnaissance de Sports2 par le Comité Olympique International
8. 8. Question de Mme Gonzalez Moyano à M. Madrane, Ministre de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la tutelle de la Cocof : Nouvelles missions des maisons de justice relative à l'interdiction temporaire de résidence
9. 9. Question de Mme Gahouchi à Mme Schyns, Ministre de l'Education : Harcèlement à l'école
10. 2. Projet de décret contenant le budget des recettes pour l'année budgétaire 2019
    (Doc. 707 (2018-2019) n°2)
    - rapporteurs : MM. Kilic et Nix
    - discussion générale conjointe
    - votes
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11. 3. Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2019
    (Doc. 708 (2018-2019) n°8)
    - rapporteur : MM. Kilic et Nix
    - discussion générale conjointe
    - votes
    Voir plus
12. 4. Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives à l'organisation du budget et de la comptabilité, aux fonds budgétaires, à l'enseignement supérieur et à la recherche, à l'enfance, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux bâtiments scolaires, au financement des infrastructures destinées à accueillir la cité des métiers de Charleroi, à la mise en oeuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants
    (Doc. 709 (2018-2019) n°6)
    - rapporteur : MM. Kilic et Nix
    - discussion générale conjointe
    - votes
    Voir plus
13. 5. Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2018 (doc. 711 (2018-2019) n° 1 et 2)
    
    Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2019 (doc. 712 (2018-2019) n° 1 et 2).
    
    Rapporteurs : MM. Kilic et Nix
    Discussion conjointe
    
14. 6. Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales, et au Protocole, faits à Tokyo, le 12 octobre 2016
    (Doc. 710 (2018-2019) n°2)
    - rapporteur : M. Fassi-Fihri
    - discussion générale
    - votes
    Voir plus
15. 7. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 juin 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Communauté flamande relatif à la protection culturelle du livre
    (Doc. 714 (2018-2019) n°2)
    - rapporteuse : Mme Brogniez
    - discussion générale
    - votes
    Voir plus
16. 8. Proposition de décret portant modification du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables
    (Doc. 699 (2018-2019) n°2)
    - rapporteuse : Mme Nicaise
    - discussion générale
    - votes
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17. 9. Votes

L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES

LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 17 HEURES