Séance Plénière

Introduction

Ordre du jour

1. Vérification des pouvoirs d'un nouveau membre

QUESTIONS D'ACTUALITE (Article 83 du Règlement)

1. Question de M. Drèze à M. Demotte, Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes : Sortie presse du Ministre Flahaut relative aux élections en RDC
2. Question de Mme Lambelin à M. Demotte, Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes : Annonce d'une renégociation partielle de l'accord sur le Brexit et impact sur la Fédération Wallonie-Bruxelles

Question de M. Van Goidsenhoven à M. Demotte, Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes : Les mesures prises pour surmonter la perspective d'un Brexit « dur »
3. Question de M. Van Goidsenhoven à Mme Greoli, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance : Le renoncement aux ouvrages littéraires de la maison d'édition Samsa et le cri d'alarme relatif à la disparition de la littérature lancé par son directeur

Question de Mme Emmery à Mme Greoli, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance : Edition Samsa
4. Question de M. Evrard à M. Madrane, Ministre de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale : Le mécontentement de clubs de la Super League féminine à l'encontre de l'Union belge de football
5. Question de M. Drèze à M. Madrane, Ministre de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale : Fin du chantier de la piste d'athlétisme indoor de Louvain-la-Neuve
6. Question de Mme Maison à Mme Schyns, Ministre de l'Education : Le Blue Monday des directeurs du Libre

Question de Mme Gahouchi à Mme Schyns, Ministre de l'Education : Revendication des directeurs d'écoles ?
7. Question de Mme Versmissen-Sollie à Mme Schyns, Ministre de l'Education : 12 500 jeunes à la marche pour le climat

Question de Mme Trachte à Mme Schyns, Ministre de l'Education : Les élèves qui manifestent pour le climat
8. Question de M. Mouyard à Mme Schyns, Ministre de l'Education : L'augmentation de l'absentéisme scolaire
9. Question de Mme Gonzalez Moyano à Mme Schyns, Ministre de l'Education : Programme fruits et légumes à l'école
10. Question de Mme Lambelin à Mme Schyns, Ministre de l'Education : Utilisation des gourdes dans les écoles
2. (Sous réserve)
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté flamande relatif à l'utilisation de fréquences numériques pour le DAB+ sur le territoire de l'autre partie (doc 732 (2018-2019) n°1).

Rapport oral

Discussion générale - Examen des articles
3. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 août 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à assurer la mise en oeuvre de la convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants et du règlement (CE) n° 2201/2003 du conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) n° 1347/2000
(Doc. 724 (2018-2019) n°1)
- rapporteur : M. Idrissi
- discussion générale
- votes
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4. Votes

L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES

LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 15H30

Derniers textes adoptés en séance plénière

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 août 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à assurer la mise en oeuvre de la convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants et du règlement (CE) n° 2201/2003 du conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) n° 1347/2000
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 août 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à assurer la mise en oeuvre de la convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants et du règlement (CE) n° 2201/2003 du conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) n° 1347/2000

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