Séance Plénière

Ordre du jour

1. 1. Projet de décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
   (Doc. 773 (2018-2019) n°1 à 4)
   Co-rapporteurs : Mme Istaz-Slangen, M. Maroy et Mme Salvi
   Discussion générale - Examen des articles
   
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2. Questions d'actualité
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3. 2. Débat d'actualité (en application de l'article 83 §6 du Règlement) sur le
   « Projet d'école multilingue à Bruxelles »
   
4. 3. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Commission communautaire commune relatif à l'accueil des enfants à Bruxelles
   (Doc. 777 (2018-2019) n°1 et 2)
   Rapporteuse : Mme Moucheron
   Discussion générale - Examen des articles
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5. 4. Proposition de décret visant une meilleure transmission des comptes des services administratifs à comptabilité autonome
   (Doc. 398 (2016-2017) n°1 à 6)
   Rapporteur : M. Knaepen
   Discussion générale - Examen des articles
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6. 5. Projet de décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption
   (Doc. 776 (2018-2019) n°1 à 4)
   Rapporteuse : Mme Gonzalez-Moyano
   Discussion générale - Examen des articles
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7. 6. Projet de décret relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement
   (Doc. 779 (2018-2019) n°1 à 4)
   Rapporteuse : Mme Zrihen
   Discussion générale - Examen des articles
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8. 7. Projet de décret portant diverses mesures en matière d'immersion linguistique, des jurys délivrant le certificat de connaissance approfondie de la langue d'immersion, délivrant le certificat de connaissance de la langue d'enseignement et des commissions linguistiques
   (Doc. 780 (2018-2019) n°1 à 4)
   Rapporteuse : Mme Bourgeois
   Discussion générale - Examen des articles
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9. 8. Proposition de résolution relative aux allocations d'études pour les étudiants de la Communauté française qui effectuent leurs études dans un établissement d'enseignement supérieur d'un pays limitrophe
   (Doc. 769 (2018-2019) n°1 et 2)
   Rapporteur : M. Tachenion
   Discussion générale
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10. 9. Entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura - Résolutions adoptées par le Comité mixte en XVIIIème session, Delémont, mars 2019
    (Doc. 795 (2018-2019) n°1)
    Discussion
11. 10. Règlement du Parlement de la Communauté française relatif à la désignation d'un administrateur général et de directeurs généraux de Wallonie-Bruxelles Enseignement, l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française
    
    Discussion
    
12. 11. Votes

L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES

LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 18 HEURES

AVANT LES VOTES : REMISE DU PRIX DE LA DEMOCRATIE ET DES DROITS DE L'HOMME

A L'ISSUE DE LA SEANCE, CEREMONIE EN L'HONNEUR DES JUBILAIRES DANS L'HEMICYCLE