Séance Plénière

Ordre du jour

1. 1. Projet de décret relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales
   (Doc. 811 (2018-2019))
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2. 2. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée
   (Doc. 817 (2018-2019))
   - rapporteur :
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3. 3. Projet de décret relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes
   (Doc. 826 (2018-2019))
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QUESTIONS D'ACTUALITE (Article 83 du règlement)

1. 1. Question de Van Goidsenhoven à M. Demotte, Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes : Les conséquences de l'avis de la CJUE concernant les tribunaux spéciaux d'arbitrage sur l'éventuelle ratification du CETA
2. 2. Question de M. Drèze à M. Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias : Emission d'une nouvelle radio « RTBF Mix » en Flandre
3. 3. Question de M. Maroy à M. Madrane, Ministre de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale : Le possible nouvel emplacement pour la piscine olympique de Louvain-la-Neuve
4. 4. Question de Mme Trachte à Mme Schyns, Ministre de l'Education : Les gros ratés dans la création de places scolaires
5. 5. Question de Mme Bertieaux à Mme Schyns, Ministre de l'Education : L'audit de la Cour des Comptes sur l'instrument d'action publique créé pour répondre au besoin en places scolaires dans l'enseignement obligatoire en Communauté française
6. 6. Question de Mme Jamoulle à Mme Schyns, Ministre de l'Education : Contrôle de police d'élèves en voyage scolaire
7. 7. Question de M. Lejeune à Mme Schyns, Ministre de l'Education : Les filières techniques et professionnelles et les métiers en pénurie
8. 4. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
   (Doc. 816 (2018-2019))
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9. 5. Projet de décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics
   (Doc. 818 (2018-2019))
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10. 6. Projet de décret spécial portant diverses mesures relatives à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur
    (Doc. 821 (2018-2019))
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11. 7. Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche
    (Doc. 822 (2018-2019))
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12. 8. Projet de décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
    (Doc. 827 (2018-2019))
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13. 9. Projet de décret portant les livres 1er et 2 du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
    (Doc. 819 (2018-2019))
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14. 10. Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière de statut et de cadre des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux
    (Doc. 823 (2018-2019))
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15. 11. Projet de décret modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur
    (Doc. 824 (2018-2019))
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16. 12. Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires
    (Doc. 825 (2018-2019))
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17. 13. Proposition de décret instaurant un forum des jeunes de la Fédération-Wallonie-Bruxelles
    (Doc. 771 (2018-2019))
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18. 14. Proposition de résolution visant à soutenir le secteur de la presse quotidienne écrite francophone
    (Doc. 767 (2018-2019) n°2)
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19. 15. Proposition de résolution visant à la prévention et à la lutte contre les différentes formes de harcèlement scolaire
    (Doc. 806 (2018-2019) n°3)
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20. 16. Proposition de résolution visant à limiter les plastiques à usage unique dans les établissements scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles et à encourager les actions de sensibilisation au respect de l'environnement dans le cadre d'activités scolaires
    (Doc. 836 (2018-2019) n°1)
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21. 17. Votes

L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES

LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 18 HEURES