Séance Plénière

Ordre du jour

1. 1. Vérification des pouvoirs d'un membre (art. 2 du règlement)
2. 2. Installation d'un membre
3. 3. Nomination du Bureau définitif (art. 3 et 4 du règlement)
4. 4. Éventuellement :
   
   Nomination des commissions (art. 18 du règlement)
   
5. 5. Éventuellement :
   
   Election des membres du Gouvernement
   
6. 6. Éventuellement :
   
   Désignation de trois membres du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel
   
7. Questions d'actualité (Article 83 du règlement)
   Voir plus