Séance Plénière
Introduction

Séance Plénière
- 6 novembre 2019
- Hémicycle
- 14:00 - 16:20
Ordre du jour
QUESTIONS D'ACTUALITE (Article 83 du Règlement)
- 1. Question de M. Lux à M. Jeholet, Ministre-Président : Les opérateurs de terrain en FWB face à la violence administrative des pouvoirs publics
- 2. Question de Mme Chabbert à Mme Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes : Création de la Fédération des milieux d'accueil de la petite enfance pour contester la réforme de l'accueil en cours
Question de Mme Durenne à Mme Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes : Création de la Fédération des milieux d'accueil de la petite enfance et recours contre la réforme - 3. Question de M. Evrard à Mme Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes : Le devoir de réserve des membres du personnel de la RTBF
- 4. Question de Mme Groppi à Mme Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes : Lutte contre les violences faites aux femmes
Question de Mme Grovonius à Mme Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes : Féminicide, prévention et lutte contre les violences sexistes et intra-familiales en FWB - 5. Question de Mme Emmery à Mme Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles : Résultats de l'enquête « stage » de la FEF
- 6. Question de M. Clercy à Mme Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles : La nouvelle salle d'athlétisme indoor de Louvain-la-Neuve
- 7. Question de Mme Galant à Mme Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles : Les féminicides en Fédération Wallonie-Bruxelles
- 8. Question de M. Léonard à Mme Désir, Ministre de l'Education : Une école déboutée de sa demande de faire condamner une famille au paiement de frais scolaires
- 1. Débat d'actualité (en application de l'article 83 §6 du Règlement) sur "Le financement du sport de haut niveau"
- 2. Prise en considération de la proposition de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, visant à assimiler le temps de midi à du temps scolaire, c'est-à-dire à des périodes d'apprentissage prévues dans l'horaire des élèves
(Doc. 21 (2019-2020) n°1)Voir plus - 3. Prise en considération de la proposition de décret concernant le mode de calcul des élèves pour l'encadrement des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française
(Doc. 22 (2019-2020) n°1)Voir plus - 4. Election des 13 membres effectifs et des 13 membres suppléants du Conseil d'administration de la RTBF (doc. 25 (2019-2020) n°1).
Scrutin (à l'issue des questions d'actualité) - 5. Règlement du Parlement de la Communauté française relatif à la désignation d'un administrateur général de Wallonie-Bruxelles Enseignement, l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française
Discussion - 6. Votes
L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES
