Séance Plénière

Ordre du jour

QUESTIONS D'ACTUALITE (Article 83 du règlement)

1. 1. Question de Mme Delporte à Mme Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes : Evolution de la réforme MILAC
   
   Question de Mme Chabbert à Mme Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes : Annonce de la constitution des huit chantiers dans le cadre de la réforme MILAC
   
2. 2. Question de M. Dispa à Mme Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes : Erreurs sur la déclaration du montant du salaire de l'administrateur général de la RTBF
   
   Question de M. Mugemangango à Mme Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes : Salaire du patron de la RTBF
   
   Question de Mme Nikolic à Mme Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes : Salaire de l'administrateur général de la RTBF
   
   Question de M. Devin à Mme Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes : Mesures de transparence relatives à la rémunération de l'administrateur général de la RTBF
   
3. 3. Question de Mme Galant à Mme Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes : Les violences faites aux travailleuses du sexe
4. 4. Question de Mme Kapompole à Mme Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles : Propos sexistes à l'université de Gand
5. 5. Question de M. Soiresse Njall à Mme Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles : Fréquentation des cursus pédagogiques
6. 6. Question de Mme Mathieux à Mme Désir, Ministre de l'Education : Les jours de carences chez les professeurs
7. 7. Question de M. Kerckhofs à Mme Désir, Ministre de l'Education : Scandale financier dans le conseil de l'enseignement communal et provincial
8. 1. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2019
   (Doc. 29 (2019-2020) n°2)
   - rapporteurs : M. Lepine, Mme Laffut et M. Soiresse Njall
   - discussion générale
   - votes
   Voir plus
9. 2. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2019
   (Doc. 30 (2019-2020) n°8)
   - rapporteurs : M. Lepine, Mme Laffut et M. Soiresse Njall
   - discussion générale
   - votes
   Voir plus
10. 3. Projet de décret contenant le budget des recettes pour l'année budgétaire 2020
    (Doc. 31 (2019-2020) n°2)
    - rapporteurs : M. Lepine, Mme Laffut et M. Soiresse Njall
    - discussion générale
    - votes
    Voir plus
11. 4. Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2020
    (Doc. 32 (2019-2020) n°8)
    - rapporteurs : M. Lepine, Mme Laffut et M. Soiresse Njall
    - discussion générale
    - votes
    Voir plus
12. 5. Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux bâtiments scolaires, aux fonds budgétaires, à la santé, à l'enseignement supérieur, à la recherche, au sport, aux hôpitaux universitaires, au personnel de l'enseignement, à l'enseignement et à WBE
    (Doc. 28 (2019-2020) n°7)
    - rapporteur : M. Sahli
    - discussion générale
    - votes
    Voir plus
13. 6. Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2020 (doc. 33 (2019-2020) n°s 1 et 2).
    
    Rapporteur : M. Sahli
    
    Discussion
    
14. 7. Proposition de décret relatif à la collaboration entre les hôpitaux universitaires et une personne morale de droit privé et/ou de droit public ainsi qu'à l'agrément des hôpitaux universitaires
    (Doc. 40 (2019-2020))
    - rapporteur :
    - discussion générale
    - votes
    Voir plus
15. 8. Election de 13 membres effectifs et 13 membres suppléant de la Commission nationale du Pacte culturel
    
    Scrutin
    
16. 9. Election de 2 membres du Conseil d'administration de WBE (art. 64 du décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française).
    
    Scrutin
    
17. 10. Votes