Séance Plénière

Ordre du jour

1. 1. Débat thématique sur « l'épidémie de Coronavirus »
2. 2. Prise en considération de la proposition de décret organisant le transfert d'informations des communes envers le Parlement de la Communauté française dans le cadre de la mise en place de comités consultatifs tirés au sort
   (Doc. 76 (2019-2020) n°1)
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3. 3. Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002
   (Doc. 53 (2019-2020))
   - rapporteur :
   - discussion générale
   - votes
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4. 4. Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003
   (Doc. 54 (2019-2020))
   - rapporteur :
   - discussion générale
   - votes
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5. 5. Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004
   (Doc. 55 (2019-2020))
   - rapporteur :
   - discussion générale
   - votes
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6. 6. Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005
   (Doc. 56 (2019-2020))
   - rapporteur :
   - discussion générale
   - votes
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7. 7. Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006
   (Doc. 57 (2019-2020))
   - rapporteur :
   - discussion générale
   - votes
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8. 8. Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007
   (Doc. 58 (2019-2020))
   - rapporteur :
   - discussion générale
   - votes
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9. 9. Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008
   (Doc. 59 (2019-2020))
   - rapporteur :
   - discussion générale
   - votes
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10. 10. Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009
    (Doc. 60 (2019-2020))
    - rapporteur :
    - discussion générale
    - votes
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11. 11. Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010
    (Doc. 61 (2019-2020))
    - rapporteur :
    - discussion générale
    - votes
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12. 12. Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011
    (Doc. 62 (2019-2020))
    - rapporteur :
    - discussion générale
    - votes
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13. 13. Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012
    (Doc. 63 (2019-2020))
    - rapporteur :
    - discussion générale
    - votes
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14. 14. Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2013
    (Doc. 64 (2019-2020))
    - rapporteur :
    - discussion générale
    - votes
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15. 15. Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2014
    (Doc. 65 (2019-2020))
    - rapporteur :
    - discussion générale
    - votes
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16. 16. Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015
    (Doc. 66 (2019-2020))
    - rapporteur :
    - discussion générale
    - votes
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17. 17. Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016
    (Doc. 67 (2019-2020))
    - rapporteur :
    - discussion générale
    - votes
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18. 18. Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017
    (Doc. 68 (2019-2020))
    - rapporteur :
    - discussion générale
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19. 19. Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018
    (Doc. 69 (2019-2020))
    - rapporteur :
    - discussion générale
    - votes
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20. 20. Projet de décret relatif à l'élaboration du plan "droits des femmes" de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    (Doc. 52 (2019-2020))
    - rapporteur :
    - discussion générale
    - votes
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21. 21. Proposition de modification du règlement visant à adapter la manière dont le Parlement délibère à la suite d'une situation grave et exceptionnelle qui menace la santé publique et qui empêche des membres du Parlement d'être physiquement présents, déposée par M. Demotte et Mme Cassart-Mailleux (doc. 80 (2019-2020) n°1).
    
    Discussion générale conjointe - Examen des articles
    
22. 22. Votes

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