Séance Plénière

Questions d'actualité (art. 83 du règlement)

2. Prise en considération de la proposition de décret modifiant le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
(Doc. 92 (2019-2020) n°1)

3. Proposition de décret modifiant le décret coordonné du 16 juillet 1975 instituant un prix littéraire du Parlement de la Communauté française
(Doc. 84 (2019-2020))
- rapport oral
- discussion générale
- votes

4. Proposition de décret modifiant le décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Parlement de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française (Doc. 85 (2019-2020))
- rapport oral
- discussion générale
- votes