Séance Plénière

Ordre du jour

1. 1. Vérification des pouvoirs de trois membres (art. 2 du règlement)
2. 2. Installation de trois membres
3. 3. Prise en considération de la proposition de décret modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, en vue d'étendre le bénéfice des allocations d'études aux étudiants inscrits dans les études supérieures de spécialisation
   (Doc. 289 (2021-2022) n°1)
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4. 4. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2021 visant à la modification d'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au Covid Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique
   (Doc. 288 (2021-2022) n°1)
   
   - discussion générale
   - votes
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5. 5. Projet de décret portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux en matière d'enseignement de promotion sociale
   (Doc. 280 (2021-2022) n°1 et 2)
   - rapporteur : M. Casier
   - discussion générale
   - votes
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6. 6. Projet de décret portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux en matière d'enseignement supérieur
   (Doc. 281 (2021-2022) n°1 et 2)
   - rapporteur : M. Cornillie
   - discussion générale
   - votes
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QUESTIONS D'ACTUALITE (Article 83 du règlement)

1. 1. Question de Mme Schyns à M. Jeholet, Ministre-Président : déclarations du Ministre-Président à propos des barèmes post-RFIE
   
   Question de Mme Groppi à M. Jeholet, Ministre-Président : déclarations du Ministre-Président à propos de la réforme de la formation initiale des enseignants
   
2. 2. Question de M. Léonard à M. Jeholet, Ministre-Président : déclaration du Ministre-Président dans le cadre de la fête de la Fédération Wallonie-Bruxelles
3. 3. Question de Mme Cortisse à Mme Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes : journée internationale des seniors
   
   Question de Mme Ahallouch à Mme Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes : lutte contre la discrimination des ainés en FWB
   
4. 4. Question de M. Lux à Mme Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles : triplement des inscriptions chez les scouts
5. 5. Question de M. Evrard à Mme Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles : la promotion du sport féminin comme vecteur favorisant la pratique du sport chez les jeunes
6. 6. Question de M. Beugnies à Mme Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles : diffusion de l'enquête « le milieu du terrain » sur la corruption dans le foot
7. 7. Question de M. Florent à Mme Désir, Ministre de l'Éducation : la malbouffe dans les écoles
8. 7. Projet de décret relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen
   (Doc. 277 (2021-2022) n°1 à 3)
   - rapporteur : M. Lepine
   - discussion générale
   - votes
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9. 8. Votes

L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES

LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 17H30