Séance Plénière

Ordre du jour

1. 1. Prise en considération de la proposition de décret relatif à la fusion de l'Université catholique de Louvain et de l'Université Saint-Louis de Bruxelles
   (Doc. 325 (2021-2022) n°1)
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2. 2. Prise en considération de la proposition de résolution visant à garantir des places d'étude en suffisance lors des sessions d'examens dans l'enseignement supérieur (doc. 328 (2021-2022) n°1)
3. 3. Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2022 (doc. 314 (2021-2022) n°1 et 2).
   
   Rapporteur : M.Lepine
   
   Discussion
   

QUESTIONS D'ACTUALITE (Article 83 du règlement)

1. 1. Question de M. Luperto à M. Jeholet, Ministre-Président : prolongation du gel du Parlement tunisien et craintes quant à l'organisation du prochain sommet de l'OIF
   
   Question de M. Daele à M. Jeholet, Ministre-Président : la Tunisie prend le chemin de la dictature
   
2. 2. Question de M. Luperto à M. Jeholet, Ministre-Président : la Bosnie-Herzégovine est-elle au bord de l'implosion ?
3. 3. Question de Mme Schepmans à M. Daerden, Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement : le mouvement d'arrêt de travail à l'Athénée royal Gatti de Gamond
4. 4. Question de Mme Galant à Mme Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes : le blocage des sites pornographiques pour les mineurs
5. 5. Question de M. Fontaine à Mme Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles : manque de places à FEDASIL : des MENA à la rue. Quel soutien apporté par la Fédération Wallonie-Bruxelles ?
6. 6. Question de M. Heyvaert à Mme Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles : revalorisation des études en soins infirmiers
7. 7. Question de Mme Vandevoorde à Mme Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles : expulsion du territoire belge d'une doctorante thaïlandaise
8. 8. Question de M. Hermant à Mme Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles : nouvelles révélations sur les dessous du football belge
9. 4. Débat thématique sur « le comité de concertation et ses conséquences sur les secteurs d'activité relevant de la Fédération Wallonie-Bruxelles »
10. 5. Projet de décret contenant le budget des recettes pour l'année budgétaire 2022
    (Doc. 315 (2021-2022) n°2)
    - rapporteur : M. Lepine
    - discussion générale
    - votes
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11. 6. Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2022
    (Doc. 316 (2021-2022) n°8)
    - rapporteurs : MM. Lepine et Bellot, Mmes Chabbert et Sobry, M. Lux
    - discussion générale
    - votes
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12. 7. Projet de décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
    (Doc. 317 (2021-2022) n°8)
    - rapporteurs : MM. Sahli, Bellot et Di Mattia, Mme Sobry et M. Lux
    - discussion générale
    - votes
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13. 8. Projet de décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, signé à Bruxelles, le 19 octobre 2018
    (Doc. 301 (2021-2022) n°2)
    - rapporteuse : Mme de Coster-Bauchau
    - discussion générale
    - votes
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14. 9. Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018
    (Doc. 302 (2021-2022) n°2)
    - rapporteuse : Mme de Coster-Bauchau
    - discussion générale
    - votes
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15. 10. Proposition de décret visant à instaurer un cadastre des frais liés aux biens et services fournis par les hautes écoles et écoles supérieures des arts
    (Doc. 305 (2021-2022) n°2)
    - rapporteur : M. Cornillie
    - discussion générale
    - votes
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16. 11. Proposition de résolution visant à progresser vers la gratuité des fournitures scolaires en deuxième cycle de l'enseignement fondamental
    (Doc. 304 (2021-2022) n°2)
    - rapporteuse : Mme Ahallouch
    - discussion générale
    - votes
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17. 12. Votes

L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES

LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 18H30