Séance Plénière

Questions d'actualité (Article 83 du règlement)

1. Projet de décret abrogeant les articles 79/1 à 79/26 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, et insérant des dispositions au sein du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatives aux inscriptions en première année de l'enseignement secondaire
(Doc. 326 (2021-2022) n°4)

- rapporteurs : Mme Chabbert et M. Di Mattia
- discussion générale - Examen des articles