Séance Plénière

Questions d'actualité (Article 83 du règlement)

3. Projet de décret modifiant le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
(Doc. 331 (2021-2022) n°90)
- rapporteur :
- discussion générale
- votes

4. Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
(Doc. 321 (2021-2022) n°90)
- rapporteur :
- discussion générale
- votes

5. (En application de l'art. 65 du règlement)
Proposition de décret visant à interdire la publicité pour les écoles
(Doc. 303 (2021-2022) n°2)
- rapporteur :
- discussion générale
- votes