Séance Plénière

Questions d'actualité (Article 83 du règlement)

1. Projet de décret portant assentiment au deuxième Protocole modifiant et complétant l'Accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l'Europe, complémentaire à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe signé à Paris le 2 septembre 1949, fait à Bruxelles le 15 avril 2016
(Doc. 335 (2021-2022) n°2)
- rapporteuse : Mme Laruelle
- discussion générale
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2. Projet de décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis, le 03 juillet 2016
(Doc. 336 (2021-2022) n°2)
- rapporteuse : Mme Cassart-Mailleux
- discussion générale
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3. Projet de décret modifiant et adaptant certaines dispositions en matière d'enseignement obligatoire et non obligatoire
(Doc. 340 (2021-2022) n°4)
- rapporteuse : Mme Chabbert
- discussion générale
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