Séance Plénière

Ordre du jour

1. Questions d'actualité (Article 83 du règlement)
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2. 1. Prise en considération de la proposition de décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et visant à lutter contre les violences sexuelles sur les campus
   (Doc. 359 (2021-2022) n°1)
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3. 2. Prise en considération de la proposition de décret visant à instaurer un Réseau Urbain d'Expression (RUE) en Communauté française
   (Doc. 360 (2021-2022) n°1)
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4. 3. Prise en considération de la proposition de décret modifiant le décret-programme du 14 juillet 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, à l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires
   (Doc. 361 (2021-2022) n°1)
   
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5. 4. Prise en considération de la proposition de décret modifiant l'article 34 du décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
   (Doc. 362 (2021-2022) n°1)
   
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6. 5. Prise en considération de la proposition de résolution relative à l'agression de l'Ukraine par la Fédération de Russie, à ses répercussions en Fédération Wallonie-Bruxelles et au soutien à apporter au peuple d'Ukraine
   (Doc. 363 (2021-2022) n°1)
7. 6. Projet de décret portant protection du patrimoine culturel mobilier
   (Doc. 341 (2021-2022) n°1 et 2)
   Rapporteur : M. Lux
   
   Discussion générale - Examen des articles
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8. 7. Proposition de résolution relative à l'agression de l'Ukraine par la Fédération de Russie, à ses répercussions en Fédération Wallonie-Bruxelles et au soutien à apporter au peuple d'Ukraine
   (Doc. 363 (2021-2022) n°1)
   
   - discussion générale
   - votes
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9. 8. Renouvellement du mandat des membres de la Commission permanente de contrôle linguistique (Conformément à l'article 136, § 1er, alinéa 2 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion).
10. 9. Votes

LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 16H

AVANT LES VOTES: REMISE DU PRIX DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE POUR LA DEMOCRATIE ET LES DROITS DE L'HOMME