Séance Plénière

Questions d'actualité (Article 83 du règlement)

1. Prise en considération de la proposition de décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et visant à lutter contre les violences sexuelles sur les campus
(Doc. 359 (2021-2022) n°1)

2. Prise en considération de la proposition de décret visant à instaurer un Réseau Urbain d'Expression (RUE) en Communauté française
(Doc. 360 (2021-2022) n°1)

3. Prise en considération de la proposition de décret modifiant le décret-programme du 14 juillet 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, à l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires
(Doc. 361 (2021-2022) n°1)

4. Prise en considération de la proposition de décret modifiant l'article 34 du décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
(Doc. 362 (2021-2022) n°1)

6. Projet de décret portant protection du patrimoine culturel mobilier
(Doc. 341 (2021-2022) n°1 et 2)
Rapporteur : M. Lux

Discussion générale - Examen des articles

7. Proposition de résolution relative à l'agression de l'Ukraine par la Fédération de Russie, à ses répercussions en Fédération Wallonie-Bruxelles et au soutien à apporter au peuple d'Ukraine
(Doc. 363 (2021-2022) n°1)

- discussion générale
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