Séance Plénière

Ordre du jour

1. 1. Prise en considération de la proposition de résolution visant à plaider pour l'extension de la protection temporaire aux ressortissants de pays tiers fuyant l'Ukraine, déposée par Mme Bernard et consorts (doc. 371 (2021-2022) n°1)
2. 2. Projet de décret portant création du dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE)
   (Doc. 320 (2021-2022) n°4)
   - rapporteuse : Mme Cortisse
   - discussion générale
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3. Questions d'actualité (Article 83 du règlement)
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4. 3. Projet de décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre
   (Doc. 357 (2021-2022) n°4)
   - rapporteurs : Mme Ahallouch et M. Di Mattia
   - discussion générale
   - votes
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5. 4. Proposition de décret modifiant le décret-programme du 14 juillet 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, à l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires
   (Doc. 361 (2021-2022) n°2)
   - rapporteuse : Mme Ahallouch
   - discussion générale
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6. 5. Proposition de décret modifiant l'article 34 du décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
   (Doc. 362 (2021-2022) n°90)
   - rapporteuse : Mme Sobry
   - discussion générale
   - votes
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7. 6. Renouvellement du mandat des membres de la Commission permanente de contrôle linguistique (Conformément à l'article 136, § 1er, alinéa 2 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion).
8. 7. Votes

L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES

LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 16H30

AVANT LES VOTES: PRESENTATION DES RESULTATS DES TRAVAUX DE L'EVENEMENT PARTICIPATIF CITOYEN DU 18 ET 19 MARS: " QUEL AVENIR POUR L'EUROPE, "

AVANT LES VOTES: REMISE DU PRIX DU JOURNALISME