Séance Plénière

2. Projet de décret portant création du dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE)
(Doc. 320 (2021-2022) n°4)
- rapporteuse : Mme Cortisse
- discussion générale
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Questions d'actualité (Article 83 du règlement)

3. Projet de décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre
(Doc. 357 (2021-2022) n°4)
- rapporteurs : Mme Ahallouch et M. Di Mattia
- discussion générale
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4. Proposition de décret modifiant le décret-programme du 14 juillet 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, à l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires
(Doc. 361 (2021-2022) n°2)
- rapporteuse : Mme Ahallouch
- discussion générale
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5. Proposition de décret modifiant l'article 34 du décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
(Doc. 362 (2021-2022) n°90)
- rapporteuse : Mme Sobry
- discussion générale
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