Séance Plénière

Introduction

Séance Plénière

6 juillet 2022
Hémicycle
14:00 - 17:15

Ordre du jour

Questions d'actualité (Article 83 du règlement)

1. Prise en considération de la proposition de résolution visant à effectuer une meilleure répartition des budgets de l'Office de la Naissance et de l'Enfance eu égard à l'inflation, déposée par Mme Greoli et consorts (doc. 425 (2021-2022) n°1)

2. Projet de décret modifiant le décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité
(Doc. 404 (2021-2022) n°1 et 2)
- rapporteur : M. Sahli
- discussion générale
- votes

3. Projet de décret modifiant le décret du 11 avril 2014 organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive
(Doc. 405 (2021-2022) n°1 et 2)
- rapporteur : M. Fontaine
- discussion générale
- votes

4. Projet de décret implémentant la Mosa Ballet School et instituant un dispositif expérimental de formation artistique en danse au premier degré commun et aux deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire général de transition
(Doc. 408 (2021-2022) n°1 et 2)
- rapporteuse : Mme Ahallouch
- discussion générale
- votes

5. Projet de décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
(Doc. 409 (2021-2022) n°1 et 2)
- rapporteuse : Mme Chabbert
- discussion générale
- votes

6. Proposition de résolution relative à une plus grande sensibilisation et une meilleure prise en charge de l'endométriose
(Doc. 350 (2021-2022) n°1 à 4)
- rapporteur : M. Lux
- discussion générale
- votes

7. Désignation des membres du Conseil d'administration du Fonds Ecureuil de la Communauté française

L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES