Séance Plénière

Questions d'actualité (Article 83 du règlement)

2. Prise en considération de la proposition de décret modifiant l'usage de la langue d'enseignement dans les épreuves externes certificatives (CEB, CE1D et CESS) et créant une attestation de suivi de l'apprentissage en immersion linguistique (Doc. 434 (2022-2023) n°1)

3. (Eventuellement)
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coproduction cinématographique du 12 avril 2021 entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la Communauté française de Belgique
(Doc. 429 (2021-2022) n°90)
- rapporteur : M. Bellot
- discussion générale

4. (Eventuellement)
Projet de décret portant assentiment à la Convention n°190 concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session.
(Doc. 430 (2021-2022) n°90)
- rapporteuse : Mme Cassart-Mailleux
- discussion générale

5. (Eventuellement)
Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région wallonne, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 09 mars 2020
(Doc. 431 (2021-2022) n°90)
- rapporteuse : Mme de Coster-Bauchau
- discussion générale