Séance Plénière

1. Prise en considération de la proposition de résolution visant à fixer un cadre règlementaire mesuré faisant droit à la déconnexion électronique des membres du personnel de l'enseignement et les élèves (doc. 443 (2022-2023) n°1

2. Prise en considération de la proposition de décret visant à supprimer les dérogations aux normes limitant la taille des classes (Doc. 446 (2022-2023) n°1)

3. Prise en considération de la proposition de résolution relative à la protection des droits des femmes et des personnes LGBTQIA+, et plus largement des droits humains, en Iran et condamnant la répression des manifestations (doc. 447 (2022-2023) n°1)

4. Projet de décret visant à soutenir l'engagement de jeunes travailleurs dans le cadre des politiques culturelles
(Doc. 437 (2022-2023) n°1 et 2)

Rapporteurs : MM. Segers et Gardier

Discussion générale - Examen des articles

5. Projet de décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique
(Doc. 439 (2022-2023) n°1 à 3)

Rapporteurs : MM. Di Mattia et Segers et Mme Cortisse

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