Séance Plénière

Ordre du jour

1. Questions d'actualité
   Voir plus

1. 1. Prise en considération de la proposition de résolution visant à fixer un cadre règlementaire mesuré faisant droit à la déconnexion électronique des membres du personnel de l'enseignement et les élèves (doc. 443 (2022-2023) n°1
2. 2. Prise en considération de la proposition de décret visant à supprimer les dérogations aux normes limitant la taille des classes (Doc. 446 (2022-2023) n°1)
3. 3. Prise en considération de la proposition de résolution relative à la protection des droits des femmes et des personnes LGBTQIA+, et plus largement des droits humains, en Iran et condamnant la répression des manifestations (doc. 447 (2022-2023) n°1)
4. 4. Projet de décret visant à soutenir l'engagement de jeunes travailleurs dans le cadre des politiques culturelles
   (Doc. 437 (2022-2023) n°1 et 2)
   
   Rapporteurs : MM. Segers et Gardier
   
   Discussion générale - Examen des articles
5. 5. Projet de décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique
   (Doc. 439 (2022-2023) n°1 à 3)
   
   Rapporteurs : MM. Di Mattia et Segers et Mme Cortisse
   
   Discussion générale - Examen des articles

L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES

LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 17 HEURES