Séance Plénière

Questions d'actualité (Article 83 du règlement)

3. Prise en considération de la proposition de décret modifiant la section II du Chapitre 7 du Livre premier du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relative aux dispositions spécifiques à l'inscription en première année de l'enseignement secondaire ordinaire, déposée par Mmes Chabbert et Galant, M. Florent, Mmes Gahouchi et Cortisse et M. Soiresse Njall (Doc. 460 (2022-2023) n°1)

4. Projet de décret instituant la plateforme informatisée et centralisée d'échange de données "E-Paysage" et modifiant divers décrets applicables à l'enseignement supérieur (Doc. 441 (2022-2023) n°1 et 2)

Rapporteur : M. Dodrimont

Discussion générale - Examen des articles

5. Projet de décret modifiant le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires (Doc. 449 (2022-2023) n°1 à 4)

Rapporteur : M. Dodrimont

Discussion générale - Examen des articles

6. Proposition de résolution visant à renommer les centres adeps en leur conférant des noms de sportifs, sportives, handisportifs et handisportives (Doc. 349 (2021-2022) n°1 à 4)

Rapporteuse: Mme Sobry

Discussion