Séance Plénière

Questions d'actualité (Article 83 du règlement)

4. Projet de décret modifiant le décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables (Doc. 454 (2022-2023) n°1 à 3)

Rapporteur : M. Dodrimont

Discussion générale - Examen des articles

5. Projet de décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française (Doc. 461 (2022-2023) n°1 à 3)

Rapporteurs : MM. Fontaine et Dodrimont

Discussion générale - Examen des articles

6. Projet de décret portant approbation du compte général de la Communauté française pour l'année budgétaire 2021 (Doc. 462 (2022-2023) n°1 et 2)

Rapporteur : M. Lepine

Discussion générale - Examen des articles

7. Projet de décret portant dispositions diverses aux fins de permettre l''apprentissage de deux langues par immersion dès la première année de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé (Doc. 452 (2022-2023) n°1 et 2)

Rapporteuse : Mme Ahallouch

Discussion générale - Examen des articles

8. Projet de décret instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2022-2023 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie d'enseignants (Doc. 463 (2022-2023) n°1 à 4)

Rapporteur : M. Di Mattia

Discussion générale - Examen des articles

9. (En application de l'article 65 du règlement)
Proposition de décret visant à supprimer les dérogations aux normes limitant la taille des classes, déposée par M. Kerckhofs, Mme Bernard, M. Beugnies, Mme Vandevoorde, MM. Nemes, Vancauwenberge, Liradelfo et Mugemangango (Doc. 446 (2022-2023) n°1 et 2)

Rapporteuse : Mme Ahallouch

Discussion générale - Examen des articles
- votes

10. Proposition de décret modifiant la section II du Chapitre 7 du Livre premier du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relative aux dispositions spécifiques à l'inscription en première année de l'enseignement secondaire ordinaire, déposée par Mmes Chabbert Galant, M. Florent, Mmes Gahouchi et Cortisse et M. Soiresse Njall (Doc. 460 (2022-2023) n°1 et 2)

Rapporteur : M. Janssen

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