Séance Plénière

Ordre du jour

1. Questions d'actualité (Article 83 du règlement)
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2. 1. Vérification des pouvoirs d'un membre (Article 2 du règlement)
3. 2. Installation d'un membre
4. 3. Prise en considération de la proposition de résolution visant à développer des "écoles de l'inclusion par le sport" en Fédération Wallonie-Bruxelles, déposée par M. Vossaert, Mme Bomele Nketo et M. Köksal (Doc. 472 (2022-2023) n°1)
5. 4. Projet de décret modifiant le décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables (Doc. 454 (2022-2023) n°1 à 3)
   
   Rapporteur : M. Dodrimont
   
   Discussion générale - Examen des articles
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6. 5. Projet de décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française (Doc. 461 (2022-2023) n°1 à 3)
   
   Rapporteurs : MM. Fontaine et Dodrimont
   
   Discussion générale - Examen des articles
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7. 6. Projet de décret portant approbation du compte général de la Communauté française pour l'année budgétaire 2021 (Doc. 462 (2022-2023) n°1 et 2)
   
   Rapporteur : M. Lepine
   
   Discussion générale - Examen des articles
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8. 7. Projet de décret portant dispositions diverses aux fins de permettre l''apprentissage de deux langues par immersion dès la première année de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé (Doc. 452 (2022-2023) n°1 et 2)
   
   Rapporteuse : Mme Ahallouch
   
   Discussion générale - Examen des articles
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9. 8. Projet de décret instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2022-2023 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie d'enseignants (Doc. 463 (2022-2023) n°1 à 4)
   
   Rapporteur : M. Di Mattia
   
   Discussion générale - Examen des articles
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10. 9. (En application de l'article 65 du règlement)
    Proposition de décret visant à supprimer les dérogations aux normes limitant la taille des classes, déposée par M. Kerckhofs, Mme Bernard, M. Beugnies, Mme Vandevoorde, MM. Nemes, Vancauwenberge, Liradelfo et Mugemangango (Doc. 446 (2022-2023) n°1 et 2)
    
    Rapporteuse : Mme Ahallouch
    
    Discussion générale - Examen des articles
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11. 10. Proposition de décret modifiant la section II du Chapitre 7 du Livre premier du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relative aux dispositions spécifiques à l'inscription en première année de l'enseignement secondaire ordinaire, déposée par Mmes Chabbert Galant, M. Florent, Mmes Gahouchi et Cortisse et M. Soiresse Njall (Doc. 460 (2022-2023) n°1 et 2)
    
    Rapporteur : M. Janssen
    
    Discussion générale - Examen des articles
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L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES

LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 17H30