Séance Plénière

Ordre du jour

1. 1. Prise en considération de la proposition de décret modifiant le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, visant à intégrer les syndicats dans le Conseil supérieur de la Culture et les chambres de concertation (Doc. 478 (2022-2023) n°1)
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2. 2. Prise en considération de la proposition de décret visant à instaurer un réseau urbain d'expression (RUE) en Communauté française (Doc. 479 (2022-2023) n°1)
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3. 3. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022 (Doc. 465 (2022-2023) n°90)
   
   Rapporteurs : M. Sahli, Mmes Cassart-Mailleux et Chabbert, M. Janssen, Mme Nikolic, MM. Segers et Gardier, Mmes de Coster-Bauchau et Laruelle, MM. Soiresse Njall et Hardy
   
   Intervention des groupes
   
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4. 4. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022 (Doc. 466 (2022-2023) n°8)
   
   Rapporteurs : M. Sahli, Mmes Cassart-Mailleux et Chabbert, M. Janssen, Mme Nikolic, MM. Segers et Gardier, Mmes de Coster-Bauchau et Laruelle, MM. Soiresse Njall et Hardy
   
   Intervention des groupes
   
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5. 5. Projet de décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 (Doc. 467 (2022-2023) n°90)
   
   Rapporteurs : M. Sahli, Mmes Cassart-Mailleux et Chabbert, M. Janssen, Mme Nikolic, MM. Segers et Gardier, Mmes de Coster-Bauchau et Laruelle, MM. Soiresse Njall et Hardy
   
   Intervention des groupes
   
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6. 6. Projet de décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 (Doc. 468 (2022-2023) n°8)
   
   Rapporteurs : M. Sahli, Mmes Cassart-Mailleux et Chabbert, M. Janssen, Mme Nikolic, MM. Segers et Gardier, Mmes de Coster-Bauchau et Laruelle, MM. Soiresse Njall et Hardy
   
   Intervention des groupes
   
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7. 7. Projet de décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023 (Doc. 469 (2022-2023) n°90)
   
   Rapporteurs : M. Sahli, Mmes Cassart-Mailleux et Chabbert, M. Janssen, Mme Nikolic, MM. Segers et Gardier, Mmes de Coster-Bauchau et Laruelle, MM. Soiresse Njall et Hardy
   
   Intervention des groupes
   
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8. 8. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes (Doc. 476 (2022-2023) n°1)
   
   Rapport oral
   
   Discussion générale - Examen de l'article unique
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9. 9. Projet de décret relatif aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public (Doc. 477 (2022-2023) n°1)
   
   Rapport oral
   
   Discussion générale - Examen des articles
   
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10. 10. Accord de coopération du 5 juillet 2022 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés relatif à la composition de la délégation belge à l'assemblée interparlementaire Benelux (doc. 473 (2022-2023) n°1)
    
    Discussion
11. 11. Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022 (doc. 458 (2022-2023) n°1 et 2)
    
    Rapporteur : M. Sahli
    
    Discussion
12. 12. Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 (doc. 459 (2022-2023) n°1 et 2)
    
    Rapporteur : M. Lepine
    
    Discussion