Séance Plénière

1. Prise en considération de la proposition de décret modifiant le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, visant à intégrer les syndicats dans le Conseil supérieur de la Culture et les chambres de concertation (Doc. 478 (2022-2023) n°1)

2. Prise en considération de la proposition de décret visant à instaurer un réseau urbain d'expression (RUE) en Communauté française (Doc. 479 (2022-2023) n°1)

3. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022 (Doc. 465 (2022-2023) n°90)

Rapporteurs : M. Sahli, Mmes Cassart-Mailleux et Chabbert, M. Janssen, Mme Nikolic, MM. Segers et Gardier, Mmes de Coster-Bauchau et Laruelle, MM. Soiresse Njall et Hardy

Intervention des groupes

4. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022 (Doc. 466 (2022-2023) n°8)

Rapporteurs : M. Sahli, Mmes Cassart-Mailleux et Chabbert, M. Janssen, Mme Nikolic, MM. Segers et Gardier, Mmes de Coster-Bauchau et Laruelle, MM. Soiresse Njall et Hardy

Intervention des groupes

5. Projet de décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 (Doc. 467 (2022-2023) n°90)

Rapporteurs : M. Sahli, Mmes Cassart-Mailleux et Chabbert, M. Janssen, Mme Nikolic, MM. Segers et Gardier, Mmes de Coster-Bauchau et Laruelle, MM. Soiresse Njall et Hardy

Intervention des groupes

6. Projet de décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 (Doc. 468 (2022-2023) n°8)

Rapporteurs : M. Sahli, Mmes Cassart-Mailleux et Chabbert, M. Janssen, Mme Nikolic, MM. Segers et Gardier, Mmes de Coster-Bauchau et Laruelle, MM. Soiresse Njall et Hardy

Intervention des groupes

7. Projet de décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023 (Doc. 469 (2022-2023) n°90)

Rapporteurs : M. Sahli, Mmes Cassart-Mailleux et Chabbert, M. Janssen, Mme Nikolic, MM. Segers et Gardier, Mmes de Coster-Bauchau et Laruelle, MM. Soiresse Njall et Hardy

Intervention des groupes

8. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes (Doc. 476 (2022-2023) n°1)

Rapport oral

Discussion générale - Examen de l'article unique

9. Projet de décret relatif aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public (Doc. 477 (2022-2023) n°1)

Rapport oral

Discussion générale - Examen des articles