Séance Plénière

Questions d'actualité (Article 83 du règlement)

1. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022
(Doc. 465 (2022-2023) n°90)

Rapporteurs : M. Sahli, Mmes Cassart-Mailleux et Chabbert, M. Janssen, Mme Nikolic, MM. Segers et Gardier, Mmes de Coster-Bauchau et Laruelle, MM. Soiresse Njall et Hardy

Réponse du Gouvernement et répliques

2. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022
(Doc. 466 (2022-2023) n°90)

Rapporteurs : M. Sahli, Mmes Cassart-Mailleux et Chabbert, M. Janssen, Mme Nikolic, MM. Segers et Gardier, Mmes de Coster-Bauchau et Laruelle, MM. Soiresse Njall et Hardy

Réponse du Gouvernement et répliques

3. Projet de décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023
(Doc. 467 (2022-2023) n°90)

Rapporteurs : M. Sahli, Mmes Cassart-Mailleux et Chabbert, M. Janssen, Mme Nikolic, MM. Segers et Gardier, Mmes de Coster-Bauchau et Laruelle, MM. Soiresse Njall et Hardy

Réponse du Gouvernement et répliques

4. Projet de décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023
(Doc. 468 (2022-2023) n°90)

Rapporteurs : M. Sahli, Mmes Cassart-Mailleux et Chabbert, M. Janssen, Mme Nikolic, MM. Segers et Gardier, Mmes de Coster-Bauchau et Laruelle, MM. Soiresse Njall et Hardy

Réponse du Gouvernement et répliques

5. Projet de décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
(Doc. 469 (2022-2023) n°90)

Rapporteurs : M. Sahli, Mmes Cassart-Mailleux et Chabbert, M. Janssen, Mme Nikolic, MM. Segers et Gardier, Mmes de Coster-Bauchau et Laruelle, MM. Soiresse Njall et Hardy

Réponse du Gouvernement et répliques

6. Projet de décret organisant la fusion entre l'Université catholique de Louvain et l'Université Saint-Louis - Bruxelles
(Doc. 470 (2022-2023) n°90)
- rapporteur :
- discussion générale
- votes

7. Projet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études en ce qui concerne les habilitations
(Doc. 471 (2022-2023) n°90)
- rapporteur :
- discussion générale
- votes

8. Projet de décret modifiant le financement de l'enseignement en Communauté française
(Doc. 453 (2022-2023) n°90)
- rapporteur :
- discussion générale
- votes