Séance Plénière

Questions d'actualité (Article 83 du règlement)

3. Projet de décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études dans le cadre de la réforme de la formation initiale des enseignants (Doc. 474 (2022-2023) n°1 et 2)

Rapporteur : M. Weytsman

Discussion générale - Examen des articles

4. Projet de décret modifiant le décret du 19 mai 2004 instituant un fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur et d'autres dispositions en matière de mobilité étudiante (Doc. 475 (2022-2023) n°1 et 2)

Rapporteuse : Mme Sobry

Discussion générale - Examen des articles

5. Proposition de résolution visant à préserver le réseau des agents de liaison académique et culturelle (Doc. 451 (2022-2023) n°1 et 2)

Rapporteuse : Mme Cassart-Mailleux

Discussion