Séance Plénière

Questions d'actualité (Article 83 ru règlement)

1. Prise en considération de la proposition de décret modifiant le décret du 15 décembre 2010 visant à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes des personnes morales désignés par la Communauté française (doc. 525 (2022-2023) n°1)

2. Projet de décret modifiant le décret du 12 janvier 2017 concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal, en vue de la transposition de la directive européenne 2021/514/UE du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (doc. 515 (2022-2023) n°2)

Rapporteur : M. Lepine

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3. Projet de décret pérennisant le soutien au secteur associatif féministe et renforçant sa participation aux politiques de la Communauté française (doc. 513 (2022-2023) n°2)

Rapporteuse : Mme De Re

Discussion générale - Examen des articles

4. Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2021 déterminant les compétences terminales et savoirs requis en informatique à l'issue du deuxième degré de la section de transition et à l'issue de la section de transition et modifiant des dispositions relatives à la procédure de dérogation prévue à l'article 1.4.4-6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire (doc. 514 (2022-2023) n°2)

Rapporteur : M. Soiresse Njall

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