Séance Plénière

Questions d'actualité (Article 83 du règlemen)

1. Prise en considération de la proposition de décret modifiant le décret du 31 mars 2022 relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre, déposée par Mmes Vandorpe, Schyns et Goffinet et MM. Bastin et Dispa (doc. 531 (2022-2023) n°1)

3. Projet de décret portant assentiment à la Convention n°131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée à Genève le 22 juin 1970 par la Conférence Internationale du Travail à sa 54ème session (doc. 523 (2022-2023) n°1 et 2)

Rapporteur : M. Bellot

Discussion générale - Examen de l'article unique

4. Projet de décret relatif à l'organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique (doc. 520 (2022-2023) n°1 à 3)

Rapporteuse : Mme Ahallouch

Discussion générale - Examen des articles

5. Projet de décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux contenus et attendus définis dans le référentiel des compétences initiales (doc. 524 (2022-2023) n°1 et 2)

Rapporteur : M. Di Mattia

Discussion générale - Examen des articles

6. (En application de l'article 65 du règlement)
Proposition de résolution visant à accélérer la lutte contre la pénurie d'emplois dans l'enseignement obligatoire, déposée par Mmes Schyns et Vandorpe, MM. Bastin, Collin, de Lamotte, Dispa et Kompany (doc. 501 (2022-2023) n°1 et 2)

Rapporteuse : Mme Chabbert

Discussion