Séance Plénière

Ordre du jour

1. Questions d'actualité (Article 83 du règlemen)
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2. 1. Prise en considération de la proposition de décret modifiant le décret du 31 mars 2022 relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre, déposée par Mmes Vandorpe, Schyns et Goffinet et MM. Bastin et Dispa (doc. 531 (2022-2023) n°1)
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3. 2. Prise en considération de la proposition de résolution visant à établir des plafonds raisonnables pour les voyages et excursions scolaires, déposée par M. Kerckhofs, Mme Bernard, M. Hermant, Mme Pavet, MM. Liradelfo, Mugemangango et Beugnies (doc. 532 (2022-2023) n°1
4. 3. Projet de décret portant assentiment à la Convention n°131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée à Genève le 22 juin 1970 par la Conférence Internationale du Travail à sa 54ème session (doc. 523 (2022-2023) n°1 et 2)
   
   Rapporteur : M. Bellot
   
   Discussion générale - Examen de l'article unique
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5. 4. Projet de décret relatif à l'organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique (doc. 520 (2022-2023) n°1 à 3)
   
   Rapporteuse : Mme Ahallouch
   
   Discussion générale - Examen des articles
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6. 5. Projet de décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux contenus et attendus définis dans le référentiel des compétences initiales (doc. 524 (2022-2023) n°1 et 2)
   
   Rapporteur : M. Di Mattia
   
   Discussion générale - Examen des articles
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7. 6. (En application de l'article 65 du règlement)
   Proposition de résolution visant à accélérer la lutte contre la pénurie d'emplois dans l'enseignement obligatoire, déposée par Mmes Schyns et Vandorpe, MM. Bastin, Collin, de Lamotte, Dispa et Kompany (doc. 501 (2022-2023) n°1 et 2)
   
   Rapporteuse : Mme Chabbert
   
   Discussion
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