Séance Plénière

Ordre du jour

1. Questions d'actualité (Article 83 du règlement)
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2. 1. Vérification des pouvoirs d'un membre (Article 2 du règlement)
3. 2. Installation d'un membre
4. 3. Prise en considération de la proposition de résolution visant des mesures d'urgence pour développer des endroits de camps, de séjours et plaine et toutes activités organisées en Fédération Wallonie-Bruxelles, déposée par Mmes Schyns et Goffinet, MM. Collin, Kompany, de Lamotte et Dispa (doc. 538 (2022-2023) n°1)
5. 4. Proposition de modification du règlement du Parlement de la Communauté française, déposée par M. Demotte, Mme Nikolic, M. Segers, Mmes Roberty et Bernard et M. Dispa (doc. 504 (2022-2023) n°1 0 4)
   
   Rapporteur : M. Bellot
   
   Discussion
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6. 5. Projet de décret relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires (doc. 527 (2022-2023) n°1 à 3)
   
   Rapporteur : M. Lepine
   
   Discussion générale - Examen des articles
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7. 6. Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 fixant la correspondance entre les cours et les fonctions dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française (doc. 526 (2022-2023) n°1 et 2)
   
   Rapporteur : M. Di Mattia
   
   Discussion générale - Examen de l'article unique
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8. 7. Projet de décret relatif à l'amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires (doc. 528 (2022-2023) n°1 et 2)
   
   Rapporteuse : Mme Chabbert
   
   Discussion générale - Examen des articles
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9. 8. Projet de décret de la Communauté française relatif au soutien à l'analyse et l'information sur la décision politique et ses effets sociaux (doc. 530 (2022-2023) n°1 et 2)
   
   Rapporteurs : MM. Lux et Tzanetatos
   
   Discussion générale - Examen des articles
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10. 9. (Eventuellement)
    Désignation d'un membre du conseil d'administration de WBE

L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES

LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 17H30