Séance Plénière

Ordre du jour

1. Questions d'actualité (Article 83 du règlement)
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2. 1. Projet de décret portant modification du décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination (doc. 534 (2022-2023) n°1 et 2)
   
   Rapporteur : M. Lepine
   
   Discussion générale - Examen des articles
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3. 2. Projet de décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial (doc. 533 (2022-2023) n°1 à 4)
   
   Rapporteur : M. Lux
   
   Discussion générale - Examen des articles
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4. 3. Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et d'hôpitaux universitaires (doc. 535 (2022-2023) n°1 à 4)
   
   Rapporteuse : Mme Sobry
   
   Discussion générale - Examen des articles
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5. 4. Adoption du règlement relatif à la Commission de surveillance, instituée auprès du Délégué général aux droits de l'enfant par l'article 73 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse et par l'article 121 du décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en Centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
   
   Discussion
   
6. 5. Adoption du règlement relatif à la Commission de recours des jeunes privés de liberté institué par le Gouvernement par l'article 90 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse et par l'article 139 du décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en Centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
   
   Discussion
   

L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES

LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 16H30