Séance Plénière
Introduction
Séance Plénière
- 24 mai 2023
- Hémicycle
- 14:00 - 16:40
Ordre du jour
4. Adoption du règlement relatif à la Commission de surveillance, instituée auprès du Délégué général aux droits de l'enfant par l'article 73 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse et par l'article 121 du décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en Centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
Discussion
Discussion
5. Adoption du règlement relatif à la Commission de recours des jeunes privés de liberté institué par le Gouvernement par l'article 90 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse et par l'article 139 du décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en Centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
Discussion
Discussion
L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES
LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 16H30