Séance Plénière

Questions d'actualité (Article 83 du règlement)

1. Proposition de modification du règlement du Parlement de la Communauté française relative aux missions parlementaires - Article 103 du règlement, déposée par M. Demotte, Mmes Roberty et Nikolic et MM. Daele et Dispa (doc. 548 (2022-2023) n°1 à 3)

Rapporteuse : Mme de Coster-Bauchau

Discussion générale - Examen de l'article unique

2. Projet de décret relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance (doc. 546 (2022-2023) n°1 à 3)

Rapporteurs : Mmes Ahallouch et Cortisse et M. Soiresse Njall

Discussion générale - Examen des articles

3. Projet de décret visant à octroyer un complément de périodes dédiées au tronc commun dans l'enseignement primaire ordinaire (doc. 549 (2022-2023) n°1 à 3)

Rapporteuse : Mme Chabbert

Discussion générale - Examen des articles

4. (En application de l'article 65 du règlement)
Proposition de décret modifiant le décret du 31 mars 2022 relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre, déposée par Mmes Vandorpe, Schyns et Goffinet et MM. Bastin et Dispa (doc. 531 (2022-2023) n°1 et 2)

Rapporteur : Mme Ahallouch et MM. Florent et Janssen

Discussion générale - Examen des articles