Séance Plénière

Ordre du jour

1. Questions d'actualité (Article 83 du règlement)
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2. 1. Prise en considération de la proposition de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement, déposée par M. Di Mattia, Mme Cortisse, M. Florent, Mmes Gahouchi et Galant et M. Soiresse Njall (doc. 565 (2022-2023) n°1)
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3. 2. Prise en considération de la proposition de décret relative à la modification du décret programme du 15 décembre 2021 portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022, déposée par M. Frédéric, Mme Cortisse, MM. Daele, Lepine et Evrard et Mme Cremasco (doc. 569 (2022-2023) n°1)
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4. 3. Projet de décret modifiant le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle (doc. 555 (2022-2023) n°1 à 3)
   
   Rapporteurs : M. Segers et Mme Durenne
   
   Discussion générale - Examen des articles
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5. 4. Projet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études (doc. 557 (2022-2023) n°1 à 4)
   
   Rapporteuses : Mmes Kapompole et Sobry
   
   Discussion générale - Examen des articles
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6. 5. Proposition de résolution visant à assurer une offre équilibrée d'enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles (doc. 512 (2022-2023) n°1 et 2)
   
   Rapporteuses : Mmes Sobry et Kapompole
   
   Discussion générale
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7. 6. Projet de décret intégrant le personnel administratif subsidié de l'enseignement subventionné aux décrets du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné et du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné (doc. 558 (2022-2023) n°1 et 2)
   
   Rapporteuse : Mme Ahallouch
   
   Discussion générale - Examen des articles
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8. 7. Projet de décret relatif aux conditions préalables à l'emploi dans un dispositif d'accompagnement FLA ou un DASPA (doc. 559 (2022-2023) n°1 et 2)
   
   Rapporteur : M. Soiresse Njall
   
   Discussion générale - Examen des articles
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9. 8. (En application de l'article 65 du règlement)
   Proposition de résolution visant à établir des plafonds afin de limiter la publicité pour les établissements scolaires (doc. 544 (2022-2023) n°1 et 2)
   
   Rapporteuse : Mme Galant
   
   Discussion
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10. 9. Règlement organisant la procédure visant à garantir le respect de l'obligation prescrite à l'article 1er du décret du 15 décembre 2010 visant à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes des personnes morales désignés par la Communauté française
    
    Discussion
    
11. 10. Désignation des membres du Conseil d'administration du Fonds Ecureuil de la Communauté française

L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES

LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 17 HEURES