Séance Plénière

Introduction

Séance Plénière

20 septembre 2023
Hémicycle
14:00 - 16:30

Compte rendu

Séance plénière du mercredi 20 septembre 2023

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Ordre du jour

Questions d'actualité (Article 83 du règlement)

1. Débat d'actualité sur l' "adoption du décret EVRAS: analyse, réactions et conséquences"

2. Prise en considération de la proposition de décret instituant les prix du journalisme du Parlement de la Communauté française, déposée par Mmes Roberty et Nikolic, M. Segers, Mme Bernard et M. Dispa (doc. 587 (2023-2024) n°1)

3. Prise en considération de la proposition de résolution visant à prendre des mesures afin de faire baisser le coût des études, déposée par Mmes Vandevoorde et Bernard, M. Kerckhofs, Mme Pavet et MM. Liradelfo, Mugemangango et Beugnies (doc. 588 (2023-2024) n°1)

4. Prise en considération de la proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthique, déposée par Mmes Nikolic et Roberty et M. Segers (doc. 589 (2023-2024) n°1)

5. Projet de décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française (doc. 580 (2022-2023) n°1)

Rapport oral

Discussion générale - Examen des articles

6. Désignation de trois membres du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel

L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES

LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 16 HEURES

Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthique Auteur(e)s

Diana Nikolic, Matteo Segers, Sabine Roberty

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