Séance Plénière
Introduction
Séance Plénière
- 4 octobre 2023
- Hémicycle
- 10:00 - 16:20
Ordre du jour
- Questions d'actualité (Article 83 du règlement)Voir plus
- 1. Vérification des pouvoirs d'un membre (Article 2 du règlement)
- 2. Installation d'un membre
- 3. Projet de décret relatif à la gouvernance, à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française (doc. 585 (2023-2024) n°1 à 4)
Rapporteuse : Mme de Coster-Bauchau
Discussion générale conjointe - Examen des articlesVoir plus - 4. Projet de décret spécial portant diverses dispositions en matière de gouvernance, transparence, autonomie et contrôle des organismes qui dépendent de la Communauté française (doc. 586 (2023-2024) n°1 et 2)
Rapporteuse : Mme de Coster-Bauchau
Discussion générale conjointe - Examen des articlesVoir plus - 5. Projet de décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française (doc. 581 (2022-2023) n°1 à 3)
Rapporteuse : Mme Delporte
Discussion générale - Examen des articlesVoir plus - 6. Projet de décret introduisant le Code de la justice communautaire (doc. 583 (2022-2023) n°1 à 3)
Rapporteur : M. Weystman
Discussion générale - Examen des articlesVoir plus
L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES
LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 16 HEURES