Séance Plénière

Questions d'actualité (Article 83 du règlement)

2. Projet de décret portant assentiment à la Convention n°188 sur le travail dans la pêche, adoptée par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 96ème session qui s'est tenue à Genève le 14 juin 2007 (doc. 582 (2022-2023) n°1 et 2)

Rapporteuse : Mme Cassart-Mailleux

Discussion générale - Examen des articles

3. Projet de décret portant assentiment au Protocole additionnel entre le Royaume de Belgique et l'Association européenne de Libre-échange, signé à Bruxelles le 24 novembre 2022 (doc. 584 (2022-2023) n°1 et 2)

Rapporteuse : Mme de Coster-Bauchau

Discussion générale - Examen de l'article unique

4. Projet de décret relatif au financement de repas complets, gratuits, sains et durables au sein des établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française (doc. 590 (2023-2024) n°1 à 5)

Rapporteur : M. Lepine

Discussion générale - Examen des articles

5. Projet de décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques (doc. 591 (2023-2024) n°1 à 4)

Rapporteur : M. Lux

Discussion générale - Examen des articles

6. Projet de décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement en matière de financement des Ecoles supérieures des Arts (doc. 592 (2023-2024) n°1 et 2)

Rapporteur : M. Köksal

Discussion générale - Examen des articles