Séance Plénière
Introduction
Séance Plénière
- 8 novembre 2023
- Hémicycle
- 14:00 - 17:30
Ordre du jour
4. Protocole d'accord portant sur le contrôle de la régularité et de la légalité des comptes du Parlement, conclu entre le Parlement et la Cour des comptes en application de l'article 98, §4, du règlement
5. Désignation d'un membre du Conseil d'administration du Fonds Ecureuil de la Communauté française
L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES
LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 17 HEURES