Séance Plénière

Questions d'actualité (Article 83 du règlement)

1. (Eventuellement)
Projet de décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions, faite à Macolin, le 18 septembre 2014 (doc. 599 (2023-2024) n°1)

Rapport oral

Discussion générale - Examen de l'article unique

2. (Eventuellement)
Projet de décret visant le renforcement de l'efficience et de la qualité des finances et du budget (doc. 610 (2023-2024) n°1)

Rapport oral

Discussion générale - Examen des articles

3. Projet de décret portant assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du 20 octobre 2023 relatifs au développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (doc. 601 (2023-2024) n°2)

Rapporteuse : Mme Delporte

Discussion générale - Examen de l'article unique

4. (Eventuellement)
Projet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études (doc. 606 (2023-2024) n°1)

Rapport oral :

Discussion générale - Examen des articles

5. (En application de l'article 65 du règlement)
Proposition de résolution visant à prendre des mesures afin de faire baisser le coût des études (doc. 588 (2023-2024) n°2)

Rapporteur : M. Weytsman

Discussion